Bonnoeuvre

Le conseil réfléchit à la commune nouvelle

Le maire, Jean-Yves Ploteau, informe le conseil qu’une réunion a eu lieu entre les maires des communes de l’ancien canton de Saint-Mars-la­Jaille et de Freigné (Maine-et-Loire) afin de réfléchir au projet de création éventuelle d’une commune nouvelle.
Les élus présents ont émis le sou­hait d’évaluer les conditions de la création d’une commune nou­velle sur le territoire de ces sept communes. Il a été précisé, au cours de cette réunion, que le choix ne de­vra pas se faire dans la précipitation et que la fin du mandat constituera l’échéance à privilégier.
À noter cependant que la demande de Freigné d’intégrer la Communau­té de communes du pays d’Ancenis et le refus de la commission départe­mentale de coopération intercommu­nale du Maine-et-Loire de répondre favorablement à cette demande né­cessite une réflexion plus rapide et des décisions plus formelles, l’échéance pour cette commune étant fixée au 31 décembre 2016. Après un vote à mains levées (11 pour, 2 abstentions) le conseil mu­nicipal décide de poursuivre la ré­flexion sur les communes nouvelles, d’accepter qu’un bureau d’études soit désigné pour réaliser une étude d’opportunité et de confier au service administratif de Saint-Mars-la-Jaille le soin de rédiger le cahier des charges en vue de la consultation de bureaux d’études.

Les impôts locaux augmentent de 1 %

La dernière séance du conseil mu­nicipal, jeudi, a été presque entiè­rement consacrée à l’examen des comptes de l’exercice 2015: compte administratif, compte de gestion, compte annexe du prieuré, compte annexe des panneaux photovoltaï­ques et budget primitif 2016.
Le compte de gestion et le compte administratif 2015, identiques, ont été approuvés par les conseillers. Entre les dépenses et les recettes de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, ils font apparaître un solde positif de 384 407 €. La section d’investisse­ment laisse apparaître des restes à réaliser: en dépenses, pour un mon­tant de 454 667 € et en recettes, pour 643 500 €. Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à 24 628 €.
Le conseil municipal décide également d’augmenter de 1 % les taux des trois taxes communales. Ce qui donne, pour la taxe d’habitation, un taux de 15,69 % ; la taxe foncière sur le bâti, 13, 44 % et la taxe foncière non bâtie, 45, 63 %.
Les conseillers ont adopté le pro­jet de budget primitif pour 2016 qui s’équilibre à 681 277 € en dépenses et recettes de fonctionnement et à 889 947 € en dépenses et recettes d’investissement.
Les principaux travaux prévus et acquisitions sont la réhabilitation des logements de la rue du Prieu­ré, des travaux de rénovation de bâ­timents communaux, des travaux de voirie, l’étude de l’aménagement de la rue des Jardins et l’élaboration du Plu (plan local d’urbanisme). Les re­cettes d’investissement sont compo­sées essentiellement des subven­tions, d’un emprunt et d’un virement de la section de fonctionnement.(19 avril 2016)

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