NON A L’INDUSTRIALISATION DES TERRES AGRICOLES aux Relandières

La majorité actuelle du Conseil Municipal du Cellier s’exerce au soutien actif à des intérêts privés en validant par un tour de passe-passe l’annexion de terrains agricoles par des entreprises industrielles.

Acte 1 : des entreprises achètent des terrains agricoles mais aux prix de parcelles en zone économique et puis attendent 8 à 10 mois.

Acte 2 : au nom de « l’intérêt général de la zone » et d’une « mise en compatibilité avec le PLU », la majorité actuelle engage des études pour modifier le zonage de ces parcelles agricoles en Zone Economique. Pour ce faire, près de 11 000 euros sont d’ores et déjà sortis du budget de la commune.

Sur quelle loi s’appuie la majorité pour modifier le zonage et que dit précisément cette loi ?

« La loi du 1/08/2003 permet aux communes qui réalisent des opérations d’aménagement, de disposer d’une procédure simple de mise en conformité des plans locaux d’urbanisme (PLU), à condition que l’opération en question serve l’intérêt général et respecte le patrimoine végétal présent et valorise le paysage ». Je vous invite à consulter la loi sur

Aujourd’hui, ce sont les établissements Rabouin qui ont acheté les parcelles agricoles pour permettre à une entreprise industrielle « amie » de s’y installer.

Peut-on sérieusement penser qu’une entreprise dont l’activité majeure est de stocker de gros véhicules pourra servir l‘intérêt général, respecter le patrimoine végétal et valoriser le paysage ? 

L’annexion de ces parcelles en Zone économique de cette entreprise va considérablement impacter ce village des Relandières.

La situation actuelle :

L’entreprise Rabouin borde et longe la Zone Natura 2000 des coulées du Cellier. Au cours de son histoire, elle a acheté des parcelles agricoles pour s’agrandir, d’ailleurs pratiquement un tiers de son entreprise se trouve encore en zone agricole. Au moment du débat sur l’adoption du PLU en 2013 et 2014, elle ne s’est pas manifestée pour signaler qu’une partie de son terrain se trouvait en zone agricole et qu’elle avait le souhait de s’étendre vers l’ouest.

non à l'industrialisation des terres aux relandières
situation de l’entreprise au regard du PLU
Rabouin
non à l'industrialisation des terres aux relandières

Comment a-t’elle pu acheter des terrains agricoles sans que la SAFER n’intervienne ?

Il semble que la SAFER n’intervienne qu’à la demande d’un exploitant agricole qui souhaite acquérir des terres. La zone est alors mise sous surveillance. La personne, propriétaire des terres par héritage, a bien fait attention de ne jamais utiliser « officiellement » d’agriculteur pour entretenir ses terrains, celui-ci aurait été alors prioritaire à l’achat. Elle a même refusé la location à la chevrière qui lui en avait fait la demande pour plusieurs parcelles.

Particularités de l’entreprise :

L’entreprise Rabouin est une entreprise de transport de véhicules. Elle a besoin d’espace pour stocker ces véhicules. Nous ne savons pas si à l’heure actuelle quel espace est bitumé ou pas. Néanmoins , vu la surface occupée, il lui est obligatoire de mettre en place des zones de rétention d’eau afin de les filtrer avant qu’elles n’aillent dans les coulées.

Elle utilise également des stations de lavage des véhicules : ceux-ci étant protégés, semble-t’il, par une fine couche de « cire ». Elle aurait donc également obligation d’avoir une station d’épuration. Elle admet l’existence d’un bassin de rétention pour son autre site à Boissy.

article écho


Echo d’Ancenis du 18 avril

La réponse de Mme Rabouin semble idylique, à cela se posent quelques questions : Pourquoi avoir attendu autant d’années pour mettre au Cellier un tel procédé ?

Qu’en est il de la station d’épuration de lavage ?

Mme Rabouin nous donnant l’information, nous avons été voir du côté de Boissy ce qui s’y déroulait. Nous y avons trouvé ceci : un quart de ces 19Ha se trouve en Zone Naturelle, comment peut -elle se prévaloir d’avoir des hérons et des canards ?

situation Boissy

situation à Boissy
PLU Boissy

PLU de Boissy : N pour Zone Naturelle

Sur l’utilisation des parcelles achetées :

Vous venez de lire le deuxième article paru dans la presse. Auparavant, le collectif avait rencontré la municipalité pour dire leur total désaccord de cette transformation des parcelles agricoles en Zone économique. La municipalité leur avait répondu qu’il « fallait défendre les emplois, puisque l’entreprise avait un grand projet industriel sur le site avec à la clé la création de 80 emplois » !!!

Voilà ce que dit l’entreprise à Ouest-France le 27 mars 2019 :

« Eric Rabouin reconnaît que « cela aurait dû être régularisé auparavant ». Le PDG des Transports Rabouin précise que sur les dernières parcelles acquises « au prix de terrains de zone artisanale et non de terres agricoles » par la société groupe Rabouin, dirigée par sa sœur, c’est une société partenaire, spécialisée dans le négoce automobile, qui souhaite s’installer. « Elle déménagerait d’une autre commune, avec quatre-vingts salariés. » »..

Dans leur première communication l’entreprise et la municipalité reconnaissent l’achat de ces terres pour une entreprise « amie ». Or, nous rappelons que toute entreprise industrielle souhaitant s’installer au Cellier doit en faire la demande à la COMPA. En effet, c’est la COMPA qui gère l’implantation des entreprises et qui perçoit ce que nous appelions la taxe sur les entreprises. Ainsi, une entreprise qui s’nstalle au Cellier ne rapporte rien au Cellier mais à la COMPA à travers la Contribution Economique Territoriale.

Afin de limiter le grignotage des terres agricoles, le PLU a prévu une Zone Economique pour de telles implantations ; elle se trouve en face des « serres Trébuchet », dans le prolongement d’Apro Ouest. La gestion de cette zone a été confiée à la COMPA. (Voir le plan ci-dessus).

Donc c’est bien par un tour de passe-passe que l’entrepris e Rabouin souhaite «offrir» à une entreprise amie ces terres.

L’intervention de la municipalité :

La majorité du Conseil Municipal du Cellier semble avoir trouvé un article de loi lui permettant d’accélérer la procédure de la révision du PLU : cela concerne 4 projets :

  • un projet de parking de la commune sur une Zone Naturelle et en partie sur Natura 2000
  • un autre projet de parking de la commune pour la halte ferroviaire
  • la transformation des serres Trébuchet (zone agricole en zone économique) pour une entreprise qui a déjà engagé des travaux (sans avoir demandé au préalable de permis de démolir, etc…)
  • enfin la transformation des terres agricoles en zone économique de l’entreprise Rabouin…
délibération au Cellier

Le périmètre d’étude oublie les coulées et la zone naturelle.

périmètre d'études de la zone des Relandières
délibération du 5 février au Cellier
délibération du 5 février

Les 4 délibérations entendent se soustraire à la procédure trop longue de la révision du PLU. Nous nous demandons comment la municipalité a pris connaissance de cette « procédure simple de mise en conformité des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d’urbanisme », qui pourraient correspondre à des projets de la commune mais non à des projets privés. Est-il normal que la municipalité utilise le même arsenal juridique pour se soustraire à la procédure de la révision du PLU ? Sans oublier, le préalable de l’article de loi « à condition que l’opération en question serve l’intérêt général et respecte le patrimoine végétal présent et valorise le paysage ».

En conclusion :

il semble malgré tout que, ces nouvelles modification du PLU, obligera la Municipalité à produire une enquête publique sur le changement de destination de ces parcelles et les personnes « impactées » (exploitants agricoles, voisins,…) en auront connaissance après coup, ainsi que « le public associé », vous en l’occurrence. Mais il est déjà possible d’intervenir en amont pour arrêter les études engagées ainsi que cette procédure simple de mise en conformité du PLU aux exigences d’une entreprise.

Les habitants des Relandières se sont rapidement mobilisés, ont créé un collectif et lancé une pétition : « NON A L’INDUSTRIALISATION DES TERRES AGRICOLES »

Nous vous invitons à en prendre connaissance sur https://www.change.org/p/mr-le-maire-du-cellier-philippe-morel-non-a-l-industrialisation-de-nos-terres-agricoles

Aucune concertation aura été faite en amont. La décision a été prise dans l’entre-soi du Conseil Municipal. Cela suffira-t’il à donner à ces « annexions »  les apparences de la légalité ?

20 avril rencontre avec les élus

Des élus se sont rendus sur place le vendredi 19 avril pour constater de visu l’impact que pourrait avoir une telle transformation en zone économique de ces parcelles sur les habitants et la vie du village. Mais annuleront-ils la délibération du 5 février ?

M.HUET, premier adjoint à l’urbanisme, est intervenu sur France-Bleue-Loire-Océan le 23 avril (l’enregistrement serait antérieur à la rencontre du 19 avril), voilà ce qu’il dit:

C’est édifiant. Après les galettes de roi, les élus offrent aux entreprises un nouveau PLU à leur mesure… »on essaie de faire quelque chose, pour optimiser…..faire que les choses se fassent dans la légalité. »

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