présentation du rapport du syndicat d’eau: ATLANTIC’EAU

0.1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 6 novembre 2018

Rappel sur la formulation : ce qui a été noté sur Compte-rendu « les informations apportées par Monsieur Jean-Guy GAUDUCHON n’apparaissent pas toutes sur l’annexe transmise avec l’ordre du jour. » ce qui est vrai mais ce qu’a été énoncé clairement par l’opposition, c’est que l’annexe 6 ne correspondait pas au rapport d’Atlantic’eau, et que nous ne pouvions approuver un rapport que nous n’avions pas eu…

Si vous regardez bien la convocation pour le Conseil du 6 novembre l’annexe 6 était présenté comme étant le rapport d’Atlantic’eau et c’est sur cet annexe que nous devions délibérer.

Que disait l’annexe 6

Autrement dit cet annexe 6, estampillée Atlantic’eau ne correspondait pas du tout au rapport d’Atlantic’eau qui fait une soixantaine de pages, comme l’a rappelé Jean-Guy. Je déplore également que sur beaucoup de communes de la COMPA il n’a pas été présenté dans son ensemble, alors qu’il s’agit bien d’une obligation rapelée avec l’article du Code Général desCollectivités Territoriales en préambule: il a été remplacé soit par une «  synthèse » soit par un « bilan » ? Documents que nous avons pu consulter également. En tant qu’élu nous avons un devoir d’information auprès de nos concitoyens mais je dirai d’abord auprès de nous-mêmes

La question que je me pose : nous élus, conseillers municipaux sommes nous assez gaudiches pour ne pas comprendre ce rapport ?

Nous sommes élus parce que nous nous intéressons à la chose publique, pour améliorer les services publiques et la question de l’eau en fait partie.

nous demandons que les véritables rapports des années précédentes et sur lesquels nous avions délibéré soient transmis à l’ensemble des conseillers ici présents !

7.1 – Atlantic’eau- rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable en 2017 : M, Jean-Guy Gauduchon

2 éléments :

premier élément Rappel :

Depuis le 1er avril 2014, atlantic’eau exerce les compétences transport et distribution d’eau potable en lieu et place de ses collectivités adhérentes. À ce titre, le syndicat est l’autorité organisatrice et doit donc :

assurer la maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’investissement,

définir les modes de gestion pour l’exploitation des ouvrages,

définir la politique tarifaire et voter les tarifs de vente aux usagers,

gérer les impayés et la relation usagers en lien avec les exploitants.

Les collectivités adhérentes d’atlantic’eau conservent l’exercice de leur compétence production. Atlantic’eau met ses services à leur disposition pour exercer cette compétence.

La compétence production est restée au SIAEP d’Ancenis, donc nous devrions avoir 2 rapports, ce qui n’est pas le cas.

c’est important parce que vous avez pu le constater l’usine de production d’Ancenis a subi quelques travaux, Qui paie? La commune devrait avoir de malettes pdagogiques où en sommes nous ? Il y a eu la création d’une salle pédagogique. L’usine en septembre l’an dernier a eu d’énormes difficultés de pompage à cause des algues qui bouchaient l’entrée, où en sommes nous ? Elle rentrait dans le scéma départemental comme étant un élément à risque de ce point de vue. Elle a du changer son système de filtration pour se mettre aux normes pour l’usine de TERRENA. Quel est le prix de vente à Atlantic’eau sachant que sur le réseau il y a plus de 495 000m3 d’eau qui disparaissent dans la nature…

il me semble aussi qu’à l’avenir il est prévu une extension. Donc tout ce que je viens d’évoquer devrait faire partie du rapport que devrait nous soumettre le SIAEP d’Ancenis

Deuxième élément : lorsque vous disposez des rapports, les chiffres ne sont plus les mêmes d’une année sur l’autre, notamment sur les impayés

Sur le tableau de 2016 nous avons une différence d’avec le tableau de 2015 pour le Taux d’impayé N-1 (exploitant)

en effet en 2015 nous avons sur le tableau 1,13 %

en 2016 nous avons 0,81 % au lieu de 1,13 % pour la colonne 2015…

j’ai un gros souci pour 2017, les intitulés sont différents…

extraits des 4 rapports….

Troisième élément : sur la présentation de la gestion

en 2014, l’excédent était de 13 739 000€reporté sans doute pour les investissements de l’année suivante qui n’ont été que de ….

avec un remboursement d’emprunt de 6 934 782 €

Rapport 2015

Rapport 2016

En 2017, la présentation change, il devient difficile de s’y retrouver…


le bilan n’est plus présenté de la même manière, comment faut il le comprendre?

Pour assurer la pérennité du service d’eau potable, atlantic’eau rénove ou renouvelle ses infrastructures chaque année. En 2016, les programmes annuels se sont élevés à 12 668 000 HT. En 2016, 81 km de réseaux ont été renouvelés.

sur les impayés : en 2015 le montant des abandons de créances était de 0,002 € par m3 facturé, qu’en est il cette année ? Il est parlé d’une augmentation des impayés. Sait on quels seraient les mauvais payeurs ? Seraient-ce ceux qui ont pour habitude à payer leur facture au bout de 3 mois ? Les personnes qui auraient des piscines ?

Quatrième élément : Le patrimoine et le taux de renouvellement des tuyaux :

Rapport 2014 : Atlantic’eau, en pointe sur le CVM…

« Le CVM est une substance classée comme cancérogene certain par le Centre international de recherche sur le cancer depuis 1987. Il peut être retrouvé en quantités importantes dans les canalisations en PVC antérieures à 1980 et peut se concentrer dans l’eau potable en cas de contact prolongé (48 heures selon l’ARS). La limite de potabilité concernant le paramètre CVM est de 0,5 μg/l. En 2012, le premier dépassement de la limite de potabilité du CVM a été mesuré et confirmé sur le territoire.

Cela a conduit à lancer immédiatement une étude de risques sur l’ensemble des réseaux avec la réalisation de plus de 1 500 analyses. Au total, 49 cas de dépassement ont ainsi été identifiés et immédiatement traités par purges dans l’attente du renouvellement des canalisations concernées, solution pérenne pour répondre aux exigences sanitaires.

Dans le cadre de cette politique de précaution, atlantic’eau a remplacé en deux ans 30 km de PVC concerné par la présence de CVM pour un montant total de 4 000 000 € HT. Cette stratégie fait aujourd’hui d’Atlantic’eau une référence reconnue en ce qui concerne le CVM. » (rapport 2014)

le CVM pour chlorure de vinyle monomère, Où en sommes nous aujourd’hui, en 2018, notamment sur le pays d’Ancenis. Nous savons que nous avons une connaissance de la nature de nos tuyaux, Nous savons qu’il est régulièrement fait des purges pour vider les CVM en surdosage, alors quel est le programme de remplacement de ces tuyaux, pas seulement à la faveur d’un enfouissement lors d’une restructuration de bourg ou de village, comme à la Rigaudière ou à St Mars le Désert, autrement dit il ne faut pas attendre une opération urbaine pour les changer.

Recherche de fuites et interruptions de services :
661 fuites sur canalisations sur le département, quelle est la traduction en m³ sur le pays d’Ancenis?

document VEOLIA

Et notamment sur le pays d’Ancenis

ATLANTIC'EAU syndicat d'eau

existerait-il une fuite au stade de la Davray à Ancenis, puisqu’il consomme à lui tout seul: 11 068 m3 ?

donc TERRENA consomme le moitié de ce que consomment l’ensemble des particuliers sur le pays d’Ancenis

les particuliers consomment 2 179 873 m³ et les fuites correspondent à 495 268 m³ cad l’équivalent de 25 % : il y a l’équivalent d’un quart qui part dans la nature…et si nous lui donnons le prix du m³ à 2,07€ cela nous donne une perte de 1 025 280,729€

A quel prix Atlantic’eau achète l’eau au SIAEP d’Ancenis ?

Au lieu de mettre l’accent sur le remplacement des compteurs ne devrions nous pas voir du côté du remplacement des tuyaux : d’une part pour la santé des consommateurs et d’autre part pour leur portefeuille.

Quel a été le renouvellement sur le pays d’Ancenis en mètre linéaire ? Si nous regardons le document de VEOLIA, le renouvellement a été de 0 km !

Cinquième élément : NOUS DEVRIONS AVOIR 2 RAPPORTS : nous voyons bien l’importance d’avoir les 2 rapports : l’un d’ATLANTIC’EAU (distribution et transport) et l’autre du SIAEP d’Ancenis (la production). Il a été dit à ce Conseil que Terrena avait financé pour 100 000 euros la transformation du système de filtrage. Il n’a pas été dit que l’usine de production a quelques problèmes avec les algues depuis 2 ans. En septembre, il y a une prolifération d’algues suite au réchauffement climatique, qui crée quelques dysfonctionnements.

C’est pour ces raisons que la minorité a voté contre ce rapport puisque nous devrions avoir non pas un mais deux rapports, et que le rapport sur la pays d’Ancenis est maigre en renseignements .

En bonus :

D’autre part, si vous me le permettez, concernant L’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que le Conseil Municipal est appelé à prendre connaissance du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable en 2017 rédigé par le délégataire avant le 31 décembre 2018. Il précise que ce rapport est tenu à la disposition du public en mairie.

que dit l’Article D2224-3

« Le conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement.

Dans chaque commune ayant transféré l’une au moins de ses compétences en matière d’eau potable ou d’assainissement ou de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, le maire présente au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, le ou les rapports annuels qu’il aura reçus du ou des établissements publics de coopération intercommunale ci-dessus mentionnés. (pour nous la compa) Il indique, dans une note liminaire :

la nature exacte du service assuré par ce ou ces établissements publics de coopération intercommunale et, le cas échéant, ce qui relève de la gestion directe de la commune concernée ;

le prix total de l’eau et ses différentes composantes, en utilisant les indicateurs mentionnés aux annexes V et VI du présent code.

le prix total de la prévention et de la gestion des déchets et ses différentes composantes, et son financement, en utilisant les indicateurs mentionnés à l’annexe XIII. »

Nous constatons que nous n’avons pas eu à ce jour (11 décembre 2018) les rapports sur le prix et la qualité des services, concernant l’assainissement collectif, l’assainissement non collectif, et celui sur la gestion des déchets dont la Communauté de communes a pris les compétences. Nous poserons la question aux autres conseils, peut être est ce un oubli, mais il me semble que dans la situation de « fracture » dans laquelle nous nous trouvons, nous avons un devoir d’information et de pédagogie aux citoyens qui nous ont élu.

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