La COMPA et l’assainissement collectif…

Depuis le 1er janvier 2015, la COMPA assure la compétence de l’assainissement collectif pour ses communes via 2 modes de gestion: 11 communes principalement en régie (gestion directe) et 14 en affermage (gestion déléguée à des prestataires)

L’assainissement collectif permet d’acheminer puis traiter les eaux usées. Une fois collectées par le biais des 362 km de réseaux, les eaux sont amenées jusqu’aux stations d’épuration. Le Pays d’Ancenis compte 40 sites de traitement. En 2017, afin de rationaliser sa gestion sur le territoire, et d’arriver progressivement à un tarif d’assainissement unique, nos élus à la COMPA auront sans doute à trancher sur le mode de gestion: régie ou délégation à un prestataire (Véolia,…) aidés en cela par des «experts». Leurs rapports iront souvent dans le même sens: « ça va coûter cher à la collectivité, les multinationales produisent pour beaucoup de communes donc il y a des économies d’échelles, » etc,… ( Gabriel Amard, E comme EAU PUBLIQUE, comment bâtir et gérer une régie publique?) Or nous savons que les prix pratiqués par ces délégataires sont plus chers (une partie du financement participe à la rétribution des actionnaires, aux taxes sur les sociétés,…) que ceux pratiqués en régie.

Prix moyen assainissement collectif (en 2012, source: Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement)

Gestion directe: 1,79 €

Gestion déléguée: 2,02 €

Autre exemple paru dans le rapport produit par le Conseil général du Finistère: Prix de l’eau potable et de l’assainissement dans le Finistère: synthèse 2012.                           la compa et l'assainissement collectifNous savons également que la gestion en régie est transparente. Autre point qui rejoint la problématique de la collecte des déchets, plus nous consommons l’eau du robinet, plus nous produisons des eaux usées et plus nous sommes rentables pour le délégataire. C’est aussi en cela que nous devons considérer la gestion de ces eaux comme relevant de la préservation des ressources naturelles: du bien commun.

Les stations appartiennent déjà aux collectivités, et les techniciens sortent des mêmes écoles. Nous savons également que les investissements sur les réseaux par les délégataires, laissent à désirer, (certains vont au-delà de 240 ans pour un renouvellement), que les investissements effectués sur les réseaux par la collectivité feront appel aux entreprises locales…

Les communes ayant élaborés la compa et l'assinissement collectifrécemment un PLU, ont aussi élaborés des plans de zonage pour l’assainissement collectif. Comment la COMPA va-t-elle en tenir compte dans ses objectifs? Nous savons également que les stations à filtre plantés ont un coût moindre à l’investissement et au fonctionnement, qu’ils sont bien adaptés à nos villages. Pas besoin de béton, un fonctionnement avec une seule pompe de relevage,…et la nature qui fait le reste.

Après en avoir pris la compétence, il y va du courage politique de nos élus de mettre en place une régie, et non de s’en débarrasser auprès d’un délégataire «intéressé». Différentes régies sont possibles: la régie à personnalité morale (propre autonomie juridique), la régie à seule autonomie financière,…aux élus à en définir les contours et à y déterminer la place des usagers.

Organisons un débat publique sur la COMPA. Ne répétons pas les mêmes erreurs qui ont été faites lors de la mise en place de la nouvelle collecte des déchets. Un basculement en délégation de service publique n’est pas très compliqué, revenir en régie l’est beaucoup plus, et nous pouvons en prendre pour des dizaines d’années…

En 2012, en France, 77% des services publics d’assainissement collectif (représentant 57% de la population raccordée) sont gérés directement par la commune ou l’intercommunalité.

partager, résister, l'alternative