la compa et la fracture démocratique

Les élus oubliés,

les élus déclassés,

la démocratie en miettes !

Nous voyons apparaître depuis quelques temps une logique qui serait implacable : les communes sont appelées à disparaître au profit de « communes nouvelles », les communes perdraient leur compétences au profit des communautés de communes. « Il faut réduire le mille-feuille », en fait ce qui se réduit c’est le nombre des élus (et non les agents) avec une concentration des « compétences » et donc des pouvoirs, avec son corollaire une diminution des prises de décisions collégiales et une quasiment absence de débat !

La nouvelle commune de Loireauxence a quelques difficultés à avoir le nombre suffisant d’élus pour son Conseil municipal, elle est obligée de rappeler en urgence les quelques élus, absents, qui se trouvent au plus proche de la salle pour obtenir le quorum.

Quelques débats qui semblent les plus intéressants dans la vie des élus municipaux actuellement concernent l’eau, sa production, sa distribution, l’assainissement qu’il soit collectif ou non, la gestion des déchets. Sur ces questions, le législateur a même souhaité qu’un « Rapport sur le Prix, la Qualité du Service » soit élaboré chaque année et présenté aux élus :

« Le contenu et le mode de diffusion des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement sont définis par les articles suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : L2224-5, D2224-1 à D2224-5 et L 1413-1.
L’article L2224-5 dispose que le Président de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI, ici la communauté de communes) doit présenter ces rapports à son assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, et les transmettre aux communes, qui ont 12 mois après la clôture de l’exercice concerné pour présenter ces rapports en conseil municipal (article D2224-3). »

Hélas, les élus (élites?) de la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis ont considéré qu’il suffisait de mettre en ligne ces rapports pour satisfaire à ce débat. La mise en ligne est un moyen de répondre à l’obligation de transparence dûe aux citoyens, obligation présente, elle aussi, dans la loi. Alors, ils ont « oubliés » de les transmettre aux Conseils Municipaux. Allons messieurs, ne soyez pas étonnés que les Conseils Municipaux se désertent (21 conseillers municipaux régulièrement absents à Loireauxence sur 59 élus !).

Dans le RPQS de 2017 concernant la gestion des déchets, les conclusions sont celles-ci : « L’année 2018 sera principalement consacrée à l’achèvement des travaux de modernisation des déchèteries et à la préparation aux changements prévus en 2019, à savoir :

– Le passage à la collecte des ordures ménagères toutes les deux semaines sur l’ensemble du territoire,

– La nouvelle sectorisation de collecte par communes nouvelles ou communes historiques impliquant un changement de jour de collecte,

– L’extension des consignes de tri des plastiques,

– La mise en place du contrôle d’accès en déchèterie. »

Sans nul doute que le renouvellement des marchés publics, qui arrivaient à terme en 2018 concernant VEOLIA et consorts, n’était qu’une formalité sans débat, exit les Conseils Municipaux.

Concernant la gestion de l’eau, les compétences Distribution et Transport ont été transférées à un syndicat départemental ATLANTIC’EAU, la compétence production est restée au Syndicat d’Ancenis. Or ATLANTIC’EAU a bien fait son rapport (qui est par contre introuvable sur le Net), le Syndicat d’Ancenis a carrément jugé inutile d’en produire un, se satisfaisant du rapport du Syndicat Départemental. Or nous apprenons lors de la présentation de ce rapport que TERRENA a financé pour 100 000€ de travaux sur le site de production d’Ancenis, pour changer le système de filtration.

Qui peut interpeler la COMPA sur ces manquements au fonctionnement démocratique ? C’est le rôle de la préfecture qui peut lui adjoindre des pénalités financières. Mais qui va interpeler la préfecture ?

la compa et la fracture démocratique

Le corps des intermédiaires fonctionnent à l’image des « grands élus » : les décisions sont prises à quelques uns (par exemple le bureau des maires pour la COMPA), les conseillers qu’ils soient municipaux ou communautaires ne sont là que pour enregistrer ces décisions. C’est une des facettes de la fracture démocratique. Certaines personnes, se laissant aller lors de la campagne présidentielle de 2017, ont suggéré que les élus, ayant une base électorale, étaient contraints par celle-ci dans leur choix et que c’était un frein aux réformes, la solution seraient de supprimer les élections qui sont une perte de temps (on perd 6 mois avant ceux-ci puis 6 mois après, celui-ci étant le temps nécessaire aux élus de comprendre comment les institutons fonctionnent), il suffirait alors de confier les clés aux techniciens compétents pour que les réformes avancent plus vite et sans heurt (le rêve de certains experts sur BFM) !

Cette fracture démocratique est sans nul doute l’un des avatars du « welfare state » traduit par certains sociaux démocrates par: « ne vous inquiétez pas, on s’occupe de tout !». Et de l’autre côté, il est sans doute bien agréable à certains de n’avoir pas à s’occuper de la gestion de l’eau, des déchets,… ils n’ont plus qu’à régler la facture ou… à manifester.

L’avènement d’une Sixième République ne suffira pas en elle-même, ou en tout cas ne sera pas suffisante à remettre d’aplomb le citoyen consumérisé.

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