la compa et la redevance incitative

En 2022, la redevance incitative augmente sur le territoire de la COMPA (maj février 2022)

Nous apprenons que le budget consacrer à la gestion des déchets pourrait rencontrer des difficultés financières : ce qui de prime abord est une bonne nouvelle, puisque cela voudrait dire qu’il y a moins de production de déchets.

En même temps cela peut aussi vouloir dire qu’il faille aller voir de plus près le mode de calcul. Parce qu’inversement nous pourrions dire que plus on produit de déchets et plus on enrichit les entreprises privées, et elles auraient out intérêt à ce que nous produisons le plus de déchets possibles…

Il y a effectivement une baisse des ordures ménagères récoltées de -8 % entre 2016 et 2020, avec une hausse de +62 % pour les emballages ménagés recyclables entre les même dates. Les citoyens trient mieux leurs déchets. Ils ont aussi un intérêt : le ramassage des sacs jaunes est gratuit ce qui n’est pas le cas des ordures ménagères.

Il a été repéré un baisse de -13 % pour les papiers récoltés et une hausse de 21% pour le verre. Les déchetteries recueillent également beaucoup plus de déchets en volumes : 302kg par habitant alors que les ordures ménagères représentent 109kg. 3 fois plus de déchets sont déposés dans les déchetteries que ce qui est récoltés dans la bacs noirs.

Ce que nous savons par ailleurs, les habitants sur la COMPA utilisent en priorité des petits bacs, ce qui n’avait pas prévu M. Squélard et la COMPA en 2016:

La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) : pour inciter au recyclage et limiter l’enfouissement de déchets, l’État a considérablement augmenté la TGAP que paient les collectivités sur les déchets incinérés et enfouis. Évolution de la TGAP pour la COMPA, à tonnages constants : 126 687 € en 2020, 234 872 € en 2021, 490 435 € en 2025.

Dans ce tableau, la simulation est faite pour 26 levées ce qui correspond à un passage tous les 15 jours :

Nous sommes passés en 2016 de la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères), à la redevance incitative et, à 12 levées par an.

C’est à dire qu’auparavant on payait en fonction de la valeur locative de son logement: plus on avait une grosse maison et plus on payait parce que censé produire plus de déchets. Maintenant on paie en fonction du volume produit (les levées).

Il perdure une certaine inégalité de fait: une personne seule à haut revenu paiera moins qu’une famille à bas revenu avec 4 enfants, surtout si ceux-ci ont encore des couches.

je vous invite à regarder ce diaporama pour saisir certaines inégalités, avec en toile de fond l’intervention de Squelard, alors vice-président de la COMPA en charge des déchets, lors d’une réunion à Ligné en 2016 au moment de l’instauration de cette redevance:

Squelard insiste sur ce qu’impose la loi, la part variable en fonction du volume produit mais, ne dit rien sur la part fixe qui peut être alors mise en fonction de la valeur locative, ce que font certaines communautés de communes. Vincent Magré, maire de la Haie-Fouassière, souhaite « voir une dimension sociale dans ces tarifs ». « Car, force est de constater, que nous allons fragiliser un peu plus les revenus les plus modestes, » exprimait le maire de la Haye-Fouassière qui proposait la TEOMI (un mixte entre la TEOM et la redevance incitative) « qui a pour avantage l’assurance d’un budget équilibré et une équité de traitement ».

Il me semble qu’il y a là quelque chose à trouver. C’est à prendre comme exemple:

Réintroduire du social me semble nécessaire et plus équitable. Nous savons par ailleurs, que les émissions de carbone sont proportionnelles aux revenus des personnes: les hauts-revenus émettent beaucoup plus que nous.

rappel article de 2016

La COMPA a mis en place le 1er janvier 2016 la redevance incitative. Il est intéressant d’entendre ce qui s’est dit dans les réunions d’information. Nous vous y invitons à suivre un passage de l’une de ses réunions qui s’est déroulée à Ligné en cliquant sur ce lien.

La majorité de la COMPA a choisi un forfait de 12 levées puis chaque levée est payante  suivant le volume,la compa et la redevance incitative

 

Donc, nous pouvons constater que dans le forfait,celui qui produit 80L d’ordures ménagères paie au litre à peu près 1€56, et celui qui en produit 770 L paie au litre 1 euro. Mais à la levée supplémentaire la différence est encore plus forte: 0.04 € le litre pour le bac de 80 litres, et 0.009€ pour le bac de 770 L; 4 fois et demi moins cher pour celui qui produit un plus grand volume de déchets. Ces bacs sont utilisés par les collectivités, lycées, collèges, entreprises, celles-là même qui devraient être exemplaires.

Deuxième élément: nous pourrions envisager l’augmentation du prix des levées liée également à l’augmentation du volume produit, le prix de la vingtième serait plus chère que la dixième et moins que la trentième par exemple.

Troisième élément: il serait souhaitable qu’une famille qui envisage de baisser le volume de son bac, passer de 180 L à 120 L par exemple, mais conserver le même rythme de passage, tous les 15 jours puisse le faire. Le volume produit baisse et c’est encourageant pour la planète.

Quatrième élément: la mise en place de cette redevance se fait dans un certain flou concernant la gestion de ce qui relève de la partie fixe et ce qui relève de la partie variable. La partie fixe concernerait 80% du coût, et serait plus élevé, semble-t’il, que dans les autres communautés de communes (55 à 70 %).

Cinquième élément: qu’est ce qui pourrait être encore géré en régie?  29 communes unies peuvent espérer réduire les coûts en se réappropriant par exemple le quai de transfert, ou la collecte?

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