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Collectif Eau Publique du Pays d’Ancenis le 28 mars

mars 28 @ 20:30

Première réunion publique du Collectif Eau Publique du Pays d’Ancenis le 28 mars:

Quelle eau boirons-nous demain…publique ou privée?

Depuis la Révolution Française, l’eau potable est gérée par les communes, elles sont responsables de la qualité et de la bonne distribution auprès de ses habitants. La loi du 3/01/1992 a ensuite confirmée l’habilité des collectivités territoriales à gérer l’eau. Il existe cinq modes de gestion différentes: régie directe, gestion déléguée, concession, affermage et régie intéressée.

Sur le pays d’Ancenis, les communes exercent cette compétence au sein d’un syndicat (le Syndicat Intercommunal d’Approvisionnement en Eau Potable).

Un changement majeur va s’opérer suite à la loi NOTRe: le transfert de la compétence distribution de l’eau des communes à la COMPA au plus tard le 1er janvier 2020. Cela concerne aussi l’ensemble des communes sur le département. Mais auparavant, certains contrats de délégation de Service Public se termineront. Ainsi pour la Métropole :

  • le contrat sud-ouest : Rezé … le 31/12/ 2018 (VEOLIA)

  • le contrat Nord-ouest : Couéron… le 31/12/2019 (VEOLIA)

Mais également pour les régions de St Gildas-des-Bois, et du pays de la Mée, le 31/12/2019. (VEOLIA).

Après le 1er janvier 2020, il a été prévu, par la loi, la continuité des contrats, la compétence passant aux communautés de communes,(quid de la régie nantaise? DOPEA). Ensuite les contrats se termineront pour le secteur du Vignoble et pour la région de Nord-sur-Erdre, le 31/12/2022 (SAUR).

2 options s’offrent à nous :

laisser la COMPA imposer sa décision et choisir la société privée avec laquelle elle souhaite travailler (VEOLIA, la SAUR…) comme en 2017 pour l’assainissement…

engager l’ensemble du territoire dans la réflexion pour une gestion démocratique de l’eau, avec la mise en place d’une régie publique comme à Nantes, Paris, Naples…

Si, comme nous, vous pensez qu’une régie publique est la meilleure solution pour un service de l’eau efficace, accessible à tous et de bonne qualité, rejoignez le Collectif Eau Publique du Pays d’Ancenis pour poser les bases de la réflexion et s’engager dans l’action.

Collectif Eau Publique du Pays d’Ancenis le 28 mars

 

Le mercredi 28 mars à 20h30, aura lieu la première réunion publique du Collectif Eau Publique du Pays d’Ancenis, salle du Temps libre au Bois-Jauni, à Ancenis.

Détails

Date :
mars 28
Heure :
20:30
Catégorie d’Évènement:

Lieu

salle du temps libre
piscine Jean Blanchet
Ancenis,
+ Google Map

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