Bouhyer à Ancenis 2017

suite de la résistance… Bouhyer à Ancenis 2017:  offensive de la direction à l’encontre des syndicalistes. En 2016, à la suite d’un conflit social de quinze jours, pour les conditions de travail et les salaires dans le groupe Bouhyer, le syndicat CGT avait diffusé deux tracts, l’un daté du 9 mai, l’autre du 7 juin. Dans celui-ci, il était écrit : « C’est digne des heures les plus sombres de notre histoire, où on stigmatisait, on embarquait les gens pour les obliger à travailler contre leur gré, sans limite, l’homme au plus bas que cela amène la déchéance, tant physiquement, physiologiquement. »

5 janvier 2017 :

Environ 150 syndicalistes de la CGT s’étaient retrouvés devant le tribunal de Nantes,  poursuivis pour injure publique à l’encontre de la direction de l’entreprise d’Ancenis. Ils devaient comparaître, le jeudi 5 janvier, devant le tribunal correctionnel de Nantes, mais l’audience a été renvoyée au mois de mars. « La CGT est traînée devant la justice pour avoir osé, dans ses tracts, user de sa liberté de ton et d’appréciation du dialogue social et des conditions d’emploi au sein de l’entreprise, dénonce le syndicat. L’employeur s’estime victime d’injure publique, délit punissable par une amende pouvant aller jusqu’à 12 000 €. »Bouhyer à Ancenis 2017

La direction de l’entreprise a demandé un renvoi de l’audience à une date ultérieure, acceptée par le tribunal. Le procès se tiendra en mars.

Mars:

Environ 150 syndicalistes de la CGT s’étaient retrouvés devant le tribunal de Nantes. Le tribunal correctionnel les a condamnés à une amende de 500 € chacun et au paiement solidaire de frais de procédure fixés à 1 500 €…

Octobre :

L’audience en appel se déroule à Rennes avec le soutien d’une quarantaine de syndicalistes. Devant la chambre correctionnelle de la cour d’appel de Rennes, l’avocat des appelants, José Aïhonnou, a plaidé la relaxe, en invoquant un arrêt de la grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme de 2009 sur la liberté d’expression syndicale « qui implique également le droit de blesser, choquer et inquiéter ».

5 décembre:

la Cour d’appel de Rennes a rendu sa décision : relaxe pour le syndicat CGT Bouhyer et ses deux militants et débouté les plaignants le 5 décembre 2017, ce que M. Mimouni et la société avaient contesté auprès de la Cour de cassation. La cour d’appel estimait que la mesure n’était pas dépassée, s’agissant d’un tract syndical.

1 an plus tard, décembre 2018:

La fonderie d’Ancenis  a perdu définitivement en cassation.En matière d’injure ou de diffamation, la Cour de cassation juge exceptionnellement les faits et elle a considéré que « si l’expression cancer orchestré par le PDG et son staff est à l’évidence outrancière, celle de direction autiste s’entend au sens figuré, comme un déni de réalité qui pousse à s’isoler et à refuser de communiquer et d’écouter autrui, et la comparaison des conditions de travail […] avec celles des travailleurs soumis au STO est, à l’évidence, provocatrice, les passages incriminés n’excèdent pas les limites de la liberté d’expression syndicale autorisées dans un contexte faisant suite à un conflit sévère… »

Le dernier recours de la société et de son PDG a donc été rejeté.

partager, résister, l'alternative