Loi El Khomri

Projet de loi El Khomeri

 
projet de loi el khomeri

Le projet de loi El Khomri explose les droits du travail

La réforme du code du travail va entrer, à partir de mars, dans sa phase législative.
P. Gattaz, président du Medef, se frotte les mains. Une fois de plus le gouvernement cède aux exigences patronales. L’avant-projet de loi de Myriam El Khomri, ministre du travail, passe à la moulinette la protection des salariéEs.

Si ce projet va à son terme, ce sera un code du travail en charpie et une régression sociale sans précédent, que même la droite au pouvoir n’avait pu obtenir, qui en résultera.

En inversant les normes la primauté sera donné à l’accord d’entreprise. Même sans accord, l’autorité administrative validera les décisions patronales. C’est ouvertement le choix de la clause la moins favorable aux salariéEs.

Le temps de travail fera un bond en arrière conséquent. Si la durée légale du travail reste à 35 heures, un accord d’entreprise pourra la porter à 44 heures ou même 46 heures sur 16 semaines. Le seuil de 60 heures hebdo sera même possible.

Le salaire versé au titre des heures supplémentaires sera revisé à la baisse : une majoration de 10% à partir de la 36e heure, au lieu de 25% avec un calcul qui pourra être effectué sur une période pouvant aller jusqu’à trois ans !

Le patronat aura tout pouvoir de licencier, sans que ce soit considéré comme un licenciement économique, unE salariéE qui n’accepterait pas les modifications apportées à son contrat de travail en raison de la conjoncture économique. C’est une institutionnalisatiempêchons le medefon inacceptable du chantage à l’emploi.

Sur la refonte des indemnités prud’hommales les organisations patronales obtiennent le plafonnement qu’elles réclament.

C’est un nouveau coup de poignard donné au mouvement syndical qui est déjà en butte à la répression dans les entreprises.
Cette réforme valide des gestions de conflit du type Air France ou Goodyear.

Contre ce funeste projet ramenant les droits des salariéEs loin en arrière et la menace de l’utilisation du 49-3, le monde du travail, la gauche sociale et politique, dans l’unité la plus large, doit se soulever en masse.

Paru dans EnsemblE 44

Quelques infos sur les décodeurs du Monde.fr:

1. L’accord d’entreprise comme standard : un souhait du Medef depuis 2012

2. Primauté aux accords d’entreprise : une vieille demande du Medef, inscrite au programme de Nicolas Sarkozy en 2012

3. Assouplissement des conditions horaires : une idée proche de celle des « accords compétitivité emploi » de la droite
4. Modifications des conditions de licenciement : une proposition identique à celle du Medef en 2012
une pétition est lancée, avec d’autres infos en cliquant ici!

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