Commune nouvelle, pas de concertation…

L’arrivée de Mésanger dans la boucle ne surprend pas les élus de la minorité. Mais, pour le groupe, le processus de rapprochement des communes souffrirait d’un déficit démocratique.( O-F.  6 juillet 2016 )

« Tout ça pour ça ! » C’est en subs­tance le grief soulevé par la minorité municipale à l’heure d’évoquer le pro­cessus de création de la commune nouvelle. Derrière le « tout ça », Rémy Orhon et son équipe pensent notam­ment aux trois mois de travail fourni par le comité de pilotage en lien avec les conseillers de Saint-Géréon.
Pour Rémy Orhon, ce temps pas­sé n’aurait servi à rien, « puisqu’il faut tout reprendre à zéro … » Selon l’équipe d’opposition, l’annonce de l’arrivée de Mésanger dans l’union entre communes rebat les cartes.

Écrit à l’avance?

Certes, cette annonce faite publique­ment (Ouest-France du 10 juin) d’un mariage qui ne se ferait plus à deux mais à trois est  » tout, sauf une sur­prise « . pour les six élus du groupe minoritaire. Et de rappeler  » l’appel du pied lancé lors de la cérémonie des vœux « , ainsi que le  » schéma de coopération intercommunale (octobre 2015) « , dans lequel figure Mésanger. –
Pour autant, regrettent les élus, « on ne nous a pas demandé notre avis. Contrairement à Mésanger, on n’a pas eu le droit à un débat public en conseil municipal », Un manque de communication, selon ces élus, d’autant plus regrettable que l’étude menée pour la fusion avec Mésanger l’a été, jusqu’ici, avec le même cabi­net (KPMG).
Sur le fond, Mieux vivre à Ancenis ne se dit pas opposée à cette union à trois. Mais elle déplore le « manque de réflexion et de concertation globale en amont », Une allusion à l’ab­sence d’implication de la communau­té de communes du pays d’Ancenis (Compa) dans un tel dossier. « Les choses sont actées dans le schéma de coopération intercommunale : l’intégration de Mésanger doit faci­liter le passage à une communau­té d’agglomération (1), puisqu’avec elle, le seuil des 15 000 habitants serait atteint pour constituer la ville centre. »
D’où l’impression diffuse, partagée par ces élus, que les choses sont écrites à l’avance sur des enjeux qui pourraient modifier profondément le fonctionnement de la Compa, pointe Rémy Orhon : « La loi SRU (Solida­rité et renouvellement urbain), dans une communauté d’agglo, oblige les communes de plus de 3 500 ha­bitants à avoir plus de 25/% de lo­gements sociaux. Comment des petites bourgades pourront y faire face? » Et d’alerter  » La création de supra communes éloigne déjà le citoyen de la démocratie. Alors, si on passe en communauté d’agglomération… »

Vers une « chambre d’enregistrement» ?

Les communes nouvelles ? Le Pays d’Ancenis expérimente le fonctionnement depuis le début de l’année. Avec des échos différents en fonc­tion de la taille de cette nouvelle structure. Difficile de comparer Vair­-sur-Loire et ses deux communes dé­léguées (Saint-Herblon-Anetz) qui re­quièrent une trentaine de conseillers à Loireauxence, qui réunit Belli­gné, La Chapelle-Saint-Sauveur, La Rouxière et Varades avec au total 74 conseillers.
Ce qui peut donner lieu à des séances plénières qui soulèvent quelques questions en termes de démocratie de proximité, À l’image du dernier conseil de Loreauxence. Les conseillers devaient se pronon­cer sur 51 délibérations déroulées au fil de 87 pages ! Difficile, dans ces conditions d’imaginer une place pour un ou des débats dignes de ce nom.
De fait, le conseil (qui a quand même pris quatre heures) s’est bou­clé tambour battant, sans discus­sion … ou presque. Les décisions votées étant déjà tranchées lors de conseils privés.  » Ces conseils à huis clos permettent de libérer la parole de certains conseillers « , plaide le maire Claude Gautier. Mais ils dé­couragent aussi un certain nombre à venir en séance plénière. «  Si on ajoute les conseils des communes déléguées aux conseils privés, les élus ne savent plus où donner de la tête « , remarque le maire de Loi­reauxence. Dès lors, rien d’étonnant à voir un certain absentéisme pour ce genre de réunion: lors du conseil de séance plénière, à peine la moitié des élus assistait aux délibérations.
De son côté, Dominique Tremblay, conseiller de Varades, convient que sur « des délibérations fonctionnelles (tableau d’effectifs ou autres sujets techniques), on peut se passer de débat. Mais sur les deux ou trois sujets politiques du moment , il faut débattre »,
Comme son homologue Claude Gautier, Dominique Tremblay explique : « Nous sommes dans une année de transition. Il y a des ajustements à trouver. Il faudra un peu de temps avant que le conseiller municipal s’y retrouve. « 

(1) La communauté d’agglomération regroupe plusieurs communes formant un ensemble de plus de 50 000 habitants autour d’une ou plusieurs communes centre de 15 000 habitants.

article rédigé par Bertrand Guillot de la rédaction de  Ouest-France à Ancenis.

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