le conseil constitutionnel

Tout au long de ce quinquennat de F. Hollande, le Conseil Constitutionnel a pris  position contre des avancées de gauche.

Les décisions favorisant l’évasion fiscale:

1.Décembre 2012, le conseil Institutionnel a décidé de censurer l’impôt à 75% sur les revenus supérieurs à 1 millions d’euros.

2.Début décembre 2016, Ils avaient début décembre protégé l’optimisation fiscale des multinationales plus généralement : http://www.frontsyndical-classe.org/2016/12/laurent-fabius-et-le-conseil-constitutionnel-complices-des-multinationales-fraudeuses.html (La loi dite Sapin 2 prévoyait une mesure visant à instaurer un « contrôle citoyen » sur les stratégies d’optimisation fiscale des multinationales. Le Conseil constitutionnel a déclaré la disposition prévue par la loi comme contraire à la constitution car il considère qu’elle porte une atteinte disproportionnée à la liberté d’entreprendre !)

3. Fin décembre2016,  ils retoquent un amendement socialiste pourtant pas bien méchant visant à taxer Google : cette fois au nom de la limitation des pouvoirs de l’administration fiscale.

La dernière en date, concernant l’introduction du BIO dans le restauration collective (d’autres décisions sont évoquées dans le chapitre dédié à l’évasion fiscale).

4.  en ce mois d’aout 2017, concernant le CETA:

« LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DÉCIDE :

Article 1er. – L’accord économique et commercial global entre le Canada, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part, signé le 30 octobre 2016 à Bruxelles, ne comporte pas de clause contraire à la Constitution.
Article 2. – Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 27 juillet 2017, où siégeaient : M. Laurent FABIUS, Président, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. Michel CHARASSE, Valéry GISCARD d’ESTAING, Jean-Jacques HYEST, Lionel JOSPIN, Mmes Corinne LUQUIENS, Nicole MAESTRACCI et M. Michel PINAULT. »

sans commentaire!!!!

et bien d’autres décisions qui ne laissent plus de doutes quant à l’orientation de Conseil….

le conseil constitutionnel

Le seuil de 20% de bio en restauration collective censuré par le Conseil Constitutionnel !!!

Poursuivant la guérilla entamée au Sénat, les parlementaires Les Républicains ont déposé un recours au Conseil Constitutionnel contre l’article de la loi Egalité et Citoyenneté introduisant un seuil de 20% de bio en restauration collective en 2020.

Incompréhensible et scandaleux !

L’hospice doré de la République que d’aucuns nomment le « Conseil Constitutionnel » vient d’invalider le seuil de 20% de bio en restauration collective, considérant l’article en question comme un cavalier législatif. Pour ces « sages », le fait d’introduire une alimentation de qualité pour tous n’aurait rien à faire dans une loi intitulée « Egalité et citoyenneté ». Le problème de forme, invoqué par les membres du Conseil Constitutionnel cache mal un conservatisme inavouable !

Les députés et sénateurs de droite ont donc eu raison de cette modeste avancée législative, apportant une nouvelle fois la preuve de leur hostilité à toute idée de transition agricole et alimentaire, même modeste ! Quand l’idéologie prime, ce sont nos enfants qui trinquent !!!

Nous sommes en colère et nous avons de la mémoire !

Dans le cadre des campagnes présidentielles, législatives et sénatoriales qui auront lieu en 2017, Agir pour l’Environnement mènera donc campagne afin de rappeler aux électeurs le combat d’arrière-garde qu’ont mené ces parlementaires. La politique, c’est prendre des décisions et… les assumer. Partout en France, Agir pour l’Environnement appellera son réseau de 450 000 personnes à interpeller les candidats afin qu’ils se justifient sur les votes qu’ils ont effectué en catimini.

Avec cette décision, le risque est grand que la part de bio servie en restauration collective demeure à un niveau confidentiel. Dans les écoles, crèches, collèges, lycées, maisons de retraite et hôpitaux, la part de bio avoisine à peine 4% des aliments servis. C’est peu mais pour les sénateurs et députés Les Républicains, c’était déjà trop !!!

Afin de faire part de votre indignation à l’égard de cette décision, Agir pour l’Environnement a mis en ligne un site permettant d’interpeller les sénateurs et députés ayant obtenu la censure de cette mesure pourtant nécessaire. 

Il vous est possible d’adapter le message afin de personnaliser votre colère.

Interpellez les députés et sénateurs Les Républicains de votre département et leurs présidents de groupe parlementaire, opposés à l’introduction d’un seuil de 20% de bio en restauration collective.

Stéphen, Martin, Benjamin, Magali, Mathias, Stéfanie, Antoine, et toute l’équipe d’Agir pour l’Environnement.

contact@agirpourlenvironnement.org

http://www.agirpourlenvironnement.org
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Pour connaître les membres du Conseil Constitutionnel  suivre icile conseil constitutionnel

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