nous avons reçu ce courrier d’un Cellarien :
« Ola tertous,
Comme beaucoup d’entre vous, j’ai reçu mon avis de taxe foncière. J’avais jusque-là seulement regardé le total et comparé avec celui de l’an passé. Bon, comme d’hab, ça augmente (encore que d’hab, c’était plutôt de 5 à 10 €, mais là, 39 € de plus).
Et comme j’aime bien joué avec les chiffres, au bout de 15 jours, j’ai regardé mes tableurs (oui, je me fais c….. à faire des tableaux excel depuis une bonne vingtaine d’années) après l’avoir rempli avec ces chiffres de 2021, et là, je me marre (enfin, façon de parler). Sur le comparatif détaillé (celui qui est sur votre avis d’imposition, sur la part foncière de la commune, propriétés bâties, variation annoncée de 10,14% de 2021 sur 2020). Ben pourtant, la part de la commune l’an passé était de 184 € et celle de 2021 est de 402 €, soit 118 %. Késako ?
Ah, les marioles, ils ont additionné la part communale et la part départementale de l’an passé pour faire passer la pilule et donner l’illusion d’une augmentation de 10,14% pour la commune. Bon, c’est pas la commune du Cellier qui a décidé de présenter ça comme ça (enfin, j’espère), ce sont les services fiscaux, donc le gouvernement de Macron.
Bon d’accord, y’a plus de part départementale (en tout cas pour 2021). Mais comment y va fonctionner le département alors ?
Bref, ça va mieux en le disant, plutôt que faire des tours de passe-passe.
Voilà, c’était le billet d’humeur de Ronchonchon.
Et pour finir sur une note plus gaie, au cinoche, je vous invite à aller voir « Un triomphe » de Emmanuel Courcol avec Kad Merad. Et « Debout les femmes » de Ruffin et Perret. »
M. J.
Voilà pour le billet d’humeur…
En regardant de plus près quelles sont les augmentations depuis 2001 au Cellier?
| Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties | |||||
| Le Cellier | Ligné | Oudon | Ancenis | Saint Géréon | |
| 2000 | 11,69 | 14,27 | 20,04 | 12,27 | 12,7 |
| 2003 | 11,69 | 15,36 | 21,41 | 12,27 | 12,95 |
| 2004 | 11,92 | 15,50 | 21,84 | 12,64 | 13,07 |
| 2009 | 11,92 | 17,54 | 22,06 | 13,59 | 13,59 |
| 2010 | 13,05 | 18,86 | 22,06 | 14,26 | 13,79 |
| 2011 | 13,99 | 19,32 | 22,06 | 14,90 | 13,92 |
| 2014 | 13,99 | 19,92 | 22,06 | 16,20 | 13,92 |
| 2015 | 14,75 | ||||
| 2017 | 14,75 | ||||
| 2018 | 15,20 | ||||
| 2020 | 15,20 | ||||
| 2021 | 18,20 |
Dans ce tableau, nous avons mis quelques communes voisines également. Par contre nous n’avons pas la connaissance de leurs taxes depuis 2014. Nous pouvons nous apercevoir que la taxe Foncière sur les Propriétés Bâties au Cellier est relativement faible comparativement à Ligné, Oudon,…Elle est similaire par contre à Ancenis et à Saint Géréon. Tout simplement parce que, dans ces communes, il existe une autre source de revenus: les taxes sur les entreprises. Donc nous constatons une certaine inégalité entre les communes rurales qui ont peu d’entreprises (quoique que pour Ligné ce n’est pas le cas, cette commune dépenserait elle trop?) et celles dont la présence d’entreprises est importante. Les communes n’ayant pas d’entreprises implantées avant 2001, essaient de compenser ce manque par leurs taxes plus élevées.
Depuis la création des Communautés de Communes, cette inégalité est sensée être réparée d’une part , par le fait que les taxes sur les entreprises (installées depuis 2001, les communes gardant les taxes sur les entreprises si elles se sont installées avant 2001) reviennent à la communauté de communes qui redistribue celles-ci sur l’ensemble de ses communes et, d’autre part par la Dotation de Solidarité Communautaire distribuée aussi par la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis. Mais, l’un des critères pour cette redistribution, les charges de centralité, annule cette solidarité. En disant que la commune d’Ancenis a plus de charges, parce qu’elle s’occupe des piscines, et d’autres services, elle récupère plus qu’elle ne devrait, enfin, il nous semble. Alors qu’il semble logique que la COMPA devrait compenser les inégalités en versant plus pour les communes sans trop de revenus. Cette dotation a été de 5 033 116 € (https://www.pays-ancenis.com/compa/finances/les-reversements-aux-communes) en 2016.
L’augmentation des taxes en 2021 au Cellier
Nous retrouvons constamment cet argument pour justifier l’augmentation des taxes: les taxes de la commune du Cellier comparativement aux taxes des communes de même taille (de même strate) seraient bien inférieures. La justification de l’augmentation de l’impôt est toute trouvée. Il me semble qu’il serait plus juste de voir du côté du budget global dont ces communes disposent. Toujours est-il qu’en 2021, avec, aussi, la disparition de la taxe d’habitation, il est décidé par la majorité une augmentation des taxes de 3 points, comme ils disent, passant de 15,20 à 18,20. Cette même année, la partie qui était réservée au département disparaît, mais revient à la commune pour compenser, en partie, la perte de la taxe d’habitation.
La majorité, avec M. Benoît Delaunay, en a profité pour augmenter la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties, passant de 37,45 % à 44,84 %… » Taxe communale Foncière sur les Propriétés Bâties 2020 (15.20%) +Taxe départementale Foncière sur les Propriétés Bâties 2020 (15%) + Augmentation (3%) soit 33,20% au total. «
M . Delaunay: « Les règles de lien entre les différentes taxes précisent que le Taux sur le Foncier Non Bâti (TFPNB) doit augmenter dans les mêmes proportions que celui de la TFPB ; cela portera donc celui de la TFPNB à 44.84% pour l’année 2021. ». Omettant bien de dire le montant de la TFPNB au moment du vote au conseil municipal du 23 mars 2021.
La préfecture s’en mêle
Mal leur en pris, puisque la préfecture a retoqué cette délibération, pointant une erreur dans l’interprétation de la réglementation concernant les modalités de liaison de taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFNB) et celle sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB). Une nouvelle délibération a été nécessaire au conseil municipal du 29 juin 2021, pour avoir des taux de l’année, avec un exposé des motifs peu compréhensif par le citoyen lambda :
taux global TFPB(commune + département) année 2021 /taux global TFPB(commune + département) année 2020= pourcentage d’augmentation.
33.2 %/30.2 %= 1.099337 % d’où l’augmentation d’autant de la TFPNB de 1,09 et des brouettes…
37,45 % x 1.099337 % = 41.17%et non 44.84%
Vous pouvez retrouver ces éléments dans l’avis de taxes foncières que vous envoie maintenant les impôts. Cela se traduira de cette façon pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties:
Attardons nous trente secondes pour nous apercevoir que même sans augmentation de ces taux, au final, le citoyen paiera quand même 2,12 % en plus…
Et là, nous apercevons que l’augmentation de ce que va payer le citoyen ne sera pas de 3 % comme nous pourrions le croire, mais de plus de 10 %…vous pouvez faire la même opération pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties…. Merci à M.J pour ce courrier qui a été un prétexte pour aborder la question des « impôts locaux ».