le conseil municipal du 2 février 2016 décide l’augmentation des impôts au Cellier:
3 éléments principaux ont retenus l’attention des élus « continuons ensemble »
Le premier élément concerne l’achat de véhicules dont ils ont pris connaissance dans les « décisions du maire ». En effet la loi sur la transition énergétique demande aux collectivités territoriales, aux communes donc, d’avoir dans leur flotte de véhicules, 20% de véhicules à très faible émissivité de Gaz à Effet de Serre, en l’état actuel des véhicules électriques: les achats effectués récemment n’en prennent pas le chemin.
Le deuxième élément concerne l’étude de programmation sur l’extension (ou la création d’un nouveau) restaurant scolaire, ils souhaitent être associés à cette étude, et non être invités à entendre ses conclusions.
Enfin le troisième élément: ils se sont abstenus lors du vote concernant l’augmentation des taux des taxes des impôts locaux de la commune. « En effet, l’an dernier nous avions voter la proposition de la majorité de reconduire les taux d’imposition retenues par la municipalité précédente. Il s’agissait là d’un double signal positif : l’inscription dans une démarche de continuité, et la poursuite d’une politique de modération fiscale ». Cette année, elle nous propose une augmentation des 3 taxes: la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti, et la taxe sur le foncier non bâti, alors que la commune dégage, pour 2015, une épargne brut de plus de 650 000€.Sur les taux de la taxe du Foncier bâti et de la taxe d’habitation, l’augmentation proposée, est répartie de manière égale sur ces deux taux, elle ne peut donc qu’accroître les inégalités sociales sur la commune. Par ailleurs, cette augmentation compense la perte des dotations de l’État, puisqu’elle permet à la commune « d’espérerattendre 55 000€ de plus que le produit fiscal à taux constant » alors que la perte de dotations est de 55 395€. La commune, les communes n’ont pas vocation à compenser la baisse des dotations de l’état par une augmentation de leurs impôts locaux, d’autant plus que la plupart d’entre elles ont une situation saine de leur gestion, qu’elles contribuent à elles seules plus de 70% des investissements afin de répondre aux besoins des populations, ce qui a été fait par exemple, avec la construction de la mairie et de la médiathèque Claire Brétéché.
Il s’agissait là d’un double signal positif : l’inscription dans une démarche de continuité, et la poursuite d’une politique de modération fiscale ». Cette année, elle nous propose une augmentation des 3 taxes: la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti, et la taxe sur le foncier non bâti, alors que la commune dégage, pour 2015, une épargne brut de plus de 650 000€. Sur les taux de la taxe du Foncier bâti et de la taxe d’habitation, l’augmentation proposée, est répartie de manière égale sur ces deux taux, elle ne peut donc qu’accroître les inégalités sociales sur la commune. Par ailleurs, cette augmentation compense la perte des dotations de l’État, puisqu’elle permet à la commune « d’espérer attendre 55 000€ de plus que le produit fiscal à taux constant » alors que la perte de dotations est de 55 395€. La commune, les communes n’ont pas vocation à compenser la baisse des dotations de l’état par une augmentation de leurs impôts locaux, d’autant plus que la plupart d’entre elles ont une situation saine de leur gestion, qu’elles contribuent à elles seules plus de 70% des investissements afin de répondre aux besoins des populations, ce qui a été fait par exemple, avec la construction de la mairie et de la médiathèque Claire Brétéché.