Anetz refuse le transfert de la compétence assainissement collectif à la COMPA

C’était en janvier 2014, Anetz refusait le transfert de la compétence assainissement collectif à la COMPA et pourtant la COMPA avait arrondi les angles et semblaient avoir la volonté de gérer par elle-même cette compétence:

La communauté de communes du pays d’Ancenis (Compa) avait inscrit dans le contrat de territoire départemental 2009-2012, une étude générale sur l’assainissement collectif. L’objectif étant de dresser un état des lieux technique de l’assainissement collectif concernant notamment les stations, le réseau et modes de gestion. Le but était aussi de définir les besoins futurs en terme d’équipements, au regard des perspectives d’évolution, de l’urbanisation de la population et de chiffrer les investissements nécessaires dans le cadre de la diminution annoncée des aides financières.

L’exploitation par la Compa reposerait sur une stratégie cohérente, au niveau du territoire, fondée sur l’articulation du Service public de l’assainissement collectif (Spac) et du Service public d’assainissement non collectif (Spanc). Des services déjà gérés par la Compa qui se verraient donc transférer la gestion des biens et des équipements, les contrats, les conventions et les services publics communaux. Ainsi, le Service public d’assainissement aurait la charge d’organiser, sur tout le territoire de la communauté, toutes les missions de l’assainissement collectif.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés (onze voix contre et deux voix pour) a émis un avis défavorable, avec réserves sur le transfert à la Compa, de la compétence assainissement collectif au 1er janvier 2015.

Le conseil municipal souhaite une garantie de stabilité du prix de l’assainissement collectif pour la commune d’Anetz. Sachant que les infrastructures sont neuves, il désire un engagement de la Compa sur le programme de travaux d’extension de réseau déjà engagé et à venir dans les prochaines années. Enfin, le conseil municipal souhaite la mise en place de délégués dans chaque commune afin d’améliorer la transparence sur les décisions de la commission assainissement.

Que s’est-il passé depuis?

Anetz a disparu au profit de Vair sur Loire, néanmoins les travaux d’extension du réseau d’assainissement Rue de Bretagne, Rue de la Cave, Rue de la Vendée et Rue de la Raffardière ont eu lieu (ou sont en cours).

 

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