Le Cellier et la brasserie solidaire

Différentes rumeurs ont encore circulé, nous mettons à disposition quelques pièces majeurs.

La majorité municipale a essayé de faire porter le chapeau aux élus de l’opposition, et au maraîcher, la non réalisation de ce projet. Or, dès le départ, la localisation du projet proposée par la majorité, était entachée d’illégalité.

Il aurait suffit que l’implantation du projet se fasse de l’autre côté de l’allée de Clermont, sur un terrain appartenant à la mairie, et bien plus grand que ce qui leur était proposé, pour que le projet réussisse! En effet, ce terrain fait partie d’une zone ouverte à la construction, dont l’OAP précise la possibilité de construction pour des activités commerciales. Cela a été l’une des propositions des élus de l’opposition mi-mai

Au lieu de cela, les porteurs du projet n’ont pas été mis au courant de cette proposition, si ce n’est bien trop tard pour eux. Comment peut on faire croire à des porteurs de projet qu’il est possible de déroger aux règles du PLU, comme cela a été encore le cas pour l’entreprise Rabouin par la suite? Le Plan Local d’Urbanisme permet à chacun de pouvoir vivre sur un territoire en bonne entente avec les voisins.

En janvier 2018, il est annoncé en commission urbanisme la création d’une brasserie artisanale, BIO et solidaire. Nous ne pouvions qu’adhérer au projet: il aurait été en synergie avec le maraicher BIO parce qu’il se trouverait sur le même lieu.

Suite à différentes discussions, il est apparu que le maraîcher, 4 mois après son installation à la suite de Pauline et Guillaume, n’a toujours pas de bail concernant sa location des terres à la municipalité. Il se trouve fragilisé. L’implantation de la brasserie artisanale à côté et sur une partie de son installation l’interroge.

L’AMAP réagit rapidement et enclenche une pétition et un courrier au maire. Une rencontre a lieu suite à ce courrier.

Après concertation des acteurs, les élus de l’opposition envoie un courrier au maire, et aux élus, en proposant d’autres solutions, et ceci dès la mi-mai.

Les conseillers municipaux des groupes
« Continuons ensemble »  « une nouvelle dynamique au Cellier »
M. BOURDU Gilles, M. PICOUL Loïc,
Mme DESCHATRE Catherine, M. ROBERT Bertrand,
M. TREHOREL Jean-François,


à Monsieur le Maire
mairie de Le Cellier
62 rue de Bel-Air
44850 LE CELLIER
Monsieur le Maire,
Une brasserie artisanale est en projet d’installation sur notre commune. Nous soutenons bien évidemment la création de nouvelles activités artisanales, industrielles et/ou commerciales sur notre territoire.
Le bâtiment accueillant cette activité pourrait être édifié sur les parcelles cadastrées 000 D 2257 et/ou 000 D 1318. Le bâtiment serait édifié aux frais des entrepreneurs sur le domaine privé de la Commune,
cédé à titre onéreux, sans qu’il soit question d’un bail emphytéotique.
Notre analyse est la suivante :
Les parcelles sont en zone A du PLU. La destination du projet est incompatible avec les activités de la zone A. S’il est accordé, le permis de construire est attaquable.
Une fois le terrain cédé et le permis accordé, nous ne pourrons plus contrôler le devenir de cette activité. Que se passera-t-il en cas de revente ou de changement d’activité ?
La zone A limite fortement les possibilités d’extension et contraint donc l’évolution de cette activité. En ce sens, « investir » pour une telle activité en zone A n’est pas un choix d’avenir.
Enfin, créer une enclave « privée » au sein de l’ensemble Résidence Sociale UFUT44 / AMAP les Rangs d’Oignons contrarie la vocation publique et sociale de ce territoire.
Pour résumer, si ce projet est séduisant, nous n’en contrôlerons pas l’évolution et il risque de dégrader l’équilibre du lieu. Pour cette raison, nous nous opposons solennellement à ce projet.
Soucieux de soutenir cette initiative en préservant autant que possible sa localisation, nous proposons une implantation face aux Grenadières en 1AUh.
Il pourrait s’agir du délaissé de terrain affecté au projet abandonné de chaufferie communale.
Il existe également une parcelle, non occupée, sur la zone artisanale de Bel-Air.
Nous souhaiterions être informés par retour de la situation relative à la création de cette brasserie. Nous sommes prêts à discuter avec vous au plus tôt des solutions qui permettront de démarrer cette activité cette année et de la pérenniser.
Nous vous prions, Monsieur le Maire, d’agréer l’expression de nos sentiments respectueux.
«Continuons ensemble» «une nouvelle dynamique au Cellier»
M. BOURDU Gilles, M. PICOUL Loïc,

Mme DESCHATRE Catherine, M. ROBERT Bertrand,

M. TREHOREL Jean-François,

 » Pour résumer, si ce projet est séduisant, nous n’en contrôlerons pas l’évolution et il risque de dégrader l’équilibre du lieu. Pour cette raison, nous nous opposons solennellement à ce projet. »

« Soucieux de soutenir cette initiative en préservant autant que possible sa localisation, nous proposons une implantation face aux Grenadières en 1AUh. Il pourrait s’agir du délaissé de terrain affecté au projet abandonné de chaufferie communale. Il existe également une parcelle, non occupée, sur la zone artisanale de Bel-Air. »

Des éléments visuels ont été transmise avec le courrier:

Les élus n’ont jamais eu de réponse si ce n’est au conseil municipal qui a suivi:
10 QUESTIONS ORALES – POINTS DIVERS
Monsieur le Maire reprend la parole pour répondre à un courrier reçu du groupe minoritaire.
« Plusieurs élus des groupes minoritaires ont adressé aux membres de la majorité et à moi même un courrier dans lequel ils font savoir, je cite qu’ils « s’opposent solennellement à ce projet ».
Ce projet c’est celui de brasserie solidaire dont l’installation est envisagée à proximité des chalets des Gattières et de la ferme maraîchère exploitée par M. Cochin.
Respectueux de cette solennité, je tiens à leur faire connaître la réponse du Maire et du groupe majoritaire au cours de cette séance du Conseil.
Avant cela je tiens à faire un bref rappel historique. La municipalité a reçu une demande d’implantation d’une brasserie dite « solidaire », notamment labellisée pour l’accueil des personnes en insertion professionnelle.
Estimant souhaitable l’émergence d’une complémentarité voire d’une synergie avec le maraîcher et après information et consultation de ce dernier avant même son entrée dans les lieux, il a été proposé une implantation de cet établissement aux Grenadières. Le classement de la zone a bien été évoqué avec les différents acteurs et identifié comme un risque.
S’en sont suivies plusieurs étapes : rencontres des partenaires, identification d’une parcelle, bornage contradictoire de celle -ci.
A chacune d’entre elles, le maraîcher a été associé et son avis positif requis avant de passer à la suivante.
Ces derniers jours, pendant même que le permis est instruit, le maraicher lui-même, puis Mme la Présidente de l’AMAP et enfin vous des élus de la minorité portent à notre connaissance une opposition aussi formelle que véhémente.
Il est vrai que ces actions alliées aux revirement successifs du locataire de l’exploitation agricole mettent à mal non seulement la complémentarité et la synergie dont je parlais tout de suite mais aussi la vie du projet.
Aujourd’hui, les porteurs du projet ont été avertis de la situation et ils ont décidé d’entamer une médiation avec le maraîcher.
Cette démarche les honore et témoigne de leur volonté d’insérer harmonieusement leur projet dans la vie locale.
La majorité entend affirmer son soutien à la démarche de ces porteurs de projet (je veux dire la brasserie et le maraîcher bio) considérant que ces initiatives créent un dynamisme autour de valeurs qui nous animent tous : l’économie sociale et solidaire, les circuits courts.
Nous souhaitons ardemment que la médiation aille à son terme et qu’aucune manipulation ou récupération que ce soit, ne vienne à en menacer les chances de réussite ».

Nous pouvons admirer qui manipule et qui récupère. Aux dires du maire:

les élus de l’opposition empêcherait un projet « de l’économie social et solidaire » de s’implanter, en oubliant les seules propositions réalisables proposées.

le maraîcher BIO changerait sans arrêt de position. (Alors que nous avions vu la situation délicate dans laquelle il se trouvait.) Il semblerait que les représentants de la chambre d’agriculture, ayant pris connaissance du projet, se sont également contre le lieu d’implantation, un terrain sur une zone agricole.

L’association « le Cellier à venir » prend position:

Au premier abord, ce projet semblait intéressant puisqu’il intégrait un volet social et participerait à la dynamisation économique de notre commune. Cependant, en examinant ce dossier dans le détail, de nombreux problèmes sont apparus :

1) L’implantation sur une zone agricole : le foncier situé sur une zone agricole est réservé aux seuls agriculteurs affiliés au régime agricole. Or, l’activité de brassage sort du cadre agricole ; c’est une activité artisanale régie par la chambre des métiers et de l’artisanat. Activité qui doit trouver sa place sur une zone artisanale. En effet, la seule culture de houblon ne suffit pas à qualifier le brasseur d’agriculteur comme le démontre le document suivant :

http://www.deveniragriculteur.fr/devenir-agriculteur/je-minforme-sur-les-differents-statuts/statut-social.html

2) La vente du foncier : outrepassant la règle d’attribution du foncier établie par le PLU, la commune a décidé de vendre une parcelle pour la construction de la brasserie. Ainsi, des tiers non agriculteurs vont devenir propriétaires du foncier sur une zone agricole.

Notons que si cette activité de brassage devait cesser ou déménager, le maraîcher bio pourrait être impacté par la destination que les nouveaux propriétaires donneraient au bâtiment technique.

3) L’implantation et la surface de la parcelle : environ 500 m2, prise en étau entre le chemin qui mène à l’exploitation, l’allée de Clermont, et les parcelles exploitées par le maraîcher bio. Ainsi, la construction de la brasserie générera non seulement de l’ombre sur les cultures proches mais privera le maraîcher bio de surfaces potentiellement cultivables.

Notons que cette situation n’offrirait par ailleurs aucun potentiel d’agrandissement pour la brasserie.

4) Le parking : initialement prévu sur l’allée de Clermont dans le permis de construire ! En toute logique, ce projet a été rejeté par l’urbanisme. Exit le parking. Restent devant le bâtiment, cinq places pour les cinq salariés et plus aucune place pour la clientèle.

Lors des élections municipales de 2014, l’un des engagements de la majorité municipale était de protéger et de favoriser l’activité agricole. Peut-elle, en ce cas d’espèce, concrétiser cet engagement?

Compte tenu des arguments ci-dessus exposés, notre association s’opposera à l’installation de la brasserie sur une surface agricole. Nous demandons à la municipalité de réétudier ce projet afin qu’il puisse trouver sa place sur les zones dédiées (la ZAC de Bel Air ou des Relandières) ou sur un terrain communale à proximité de l’EHPAD.

Ce projet illustre l’amateurisme de la majorité municipale. Les bases du projet de la brasserie doit se faire dans le respect de la réglementation (PLU). C’est ce respect qui permet la viabilité et la pérennité de chacun des projets, la brasserie et l’exploitation maraîchère bio.

En conclusion, la majorité municipale a essayé de faire porter le chapeau aux élus de l’opposition, et au maraîcher, la non réalisation de ce projet. Or, nous avons pu voir, que dès le départ, la localisation du projet proposée par la majorité, était entachée d’illégalité. Il aurait suffit que l’implantation du projet se fasse de l’autre côté de l’allée de Clermont, sur un terrain appartenant à la mairie, pour que le projet réussisse! En effet , ce terrain fait partie d’une zone ouverte à la construction, dont l’OAP précisait la possibilité de construction pour des activités commerciales. La mairie aurait pu louer le terrain en question pour un prix modique, ou le vendre en leasing, …différentes solutions envisageables pour qui est déterminé à ce que le projet reste sur le Cellier!

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