ATLANTIC’EAU, le syndicat départemental de l’eau en Loire-Atlantique

ATLANTIC’EAU

Lorsque vous vous posez des questions sur la gestion de l’eau dans le 44, vous tombez sur ATLANTIC’EAU, le syndicat départemental de l’eau en Loire-Atlantique. Ce syndicat avait au départ comme objet d’unifier les prix sur le département. Après un premier avertissement par la cour des comptes, il s’est donné des moyens de réaliser cet objectif notamment en récupérant les compétences des syndicats locaux (collectif de communes): « Depuis le 1er avril 2014, ATLANTIC’EAU exerce en lieu et place de ses collectivités adhérentes les compétences transport et distribution d’eau potable. À ce titre, il est l’autorité organisatrice et doit donc :
• assurer la maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’investissement,
• définir les modes de gestion pour l’exploitation des ouvrages,
• définir la politique tarifaire et voter les tarifs de vente aux usagers,
• gérer la relation usagers en relais des exploitants et les impayés.
Les collectivités adhérentes d’ATLANTIC’EAU conservent l’exercice de leur compétence production. ATLANTIC’EAU met à leur disposition ses services pour l’exercice de cette compétence. »ATLANTIC'EAU

Ses obligations

Les communes ayant toujours les compétences « eau », ATLANTIC’EAU se doit de fournir un rapport chaque année au maire de chaque commune. Ce rapport est ensuite approuvé par les conseils municipaux puis mis à la disposition des citoyens dans chaque commune. Voilà ce que dit la loi: Article D2224-3 du Code général des collectivités territoriales
 » Le conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement….le maire présente au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, le ou les rapports annuels qu’il aura reçus du ou des établissements publics de coopération intercommunale ci-dessus mentionnés. … ».

Accessibilité des rapports:

En matière de démocratisation et de transparence, plusieurs lois sont venus renforcer les dispositifs de communication entre l’EPCI et les conseils des communes membres dans différents domaines. En matière de qualité des services publics, il faut se reporter à l’ordonnance du 29 janvier 2016 prise en application de la directive européenne de 2014 qui a renforcé les pratiques en matière de transparence. Selon l’article 53 de l’ordonnance de 2016 : «  les autorités concédantes rendent accessibles sous un format ouvert et librement réutilisable, les données essentielles du contrat de concession sous réserve des dispositions de l’article 38 et à l’exception des informations dont la divulgation serait contraire à l’ordre public ». En d’autres termes, ATLANTIC’EAU aurait obligation à rendre accessibles ces rapports. Or c’est extrêmement compliqué de les avoir, à moins que vous ne les demandiez directement (janvier 2019). Depuis, ATLANTIC’EAU a lancé son site internet et vous pouvez les télécharger directement, mais…vous n’aurez pas les Rapports concernant les secteurs locaux (comme Ancenis). https://www.atlantic-eau.fr/telecharger

la démocratie en miettes…

Vous trouverez ici les rapports qui ont été approuvés par le conseil Municipal du Cellier depuis 2015: ANNEXE 4_Rapport Atlantic’ Eau 2015, ANNEXE 2 Rapport Atlantic Eau 2016, ANNEXE_6_RAPPORT_ATLANTIC_EAU2017, or il ne s’agit nullement des véritables rapports: c’est une supercherie ou comment les conseillers municipaux ont été pris pour des gogos. Nous mettons ci-après les véritables rapports que le conseil municipal aurait du approuvé. Ces rapport sont ce que nous appelons les RPQS dans la jargon dit clairement: Rapport sur le Prix, et la Qualité du Service (public d’eau potable). C’est une volonté du législateur afin de permettre une transparence de ces services, un débat au niveau des Conseils et une maitrise pour éviter tout dérapage.

ou des miettes pour les conseillers municipaux!

Le souci, comme ces rapports sont un peu longs, ATLANTIC’EAU fait part au maire, ou à l’adjoint référent, d’un diaporama sous forme de « bilan » ou de « synthèse », mais ce n’est an aucun cas ces rapports. Vous avez ici un exemple: 2017_extrait bilan prix qualité service eau potable région Ancenis

les Rapports sur le Prix, et la Qualité du Service:

Pour une EPCI ( Établissement public de coopération intercommunale) qui fleurte avec un budget de 70 millions d’euros, il était surprenant, alors que la loi exige de les rendre accessibles, que vous ne les trouviez pas sur internet. Nous avions donc décidé de les publier, enfin de publier ce que nous avons réussi à trouver. Vous pourrez télécharger ici les rapports  d’ATLANTIC’EAU, le syndicat départemental de l’eau,dans leur totalité:

rapport ATLANTIC’EAU 2014, ce premier rapport est intéressant puisqu’il y a également le rapport d’activité…

 

 

 Rapport sur le prix et la qualité du service public ATLANTIC'EAU 2015

d’eau potable. et rapport d activité 2015

 

 

 

ATLANTIC'EAU 2016Rapport sur le prix et la qualité du service public d eau potable-2016 (sans le rapport d’activité)

 

 

 

Le rapport 2017: ATLANTIC’EAU RPQS 2017  il est un peu lourd comme fichier + de 30 ATLANTIC'EAU 2017M0 mais nous y retrouvons le rapport d’activité…

 

 

Nous vous conseillez d’aller sur site du Collectif Eau Publique du Pays d’Ancenis, pour plus de détails…https://www.eau-ancenis.fr/

l’année 2019: sécheresses et fuites

L’année 2019 a été marquée par une terrible sécheresse. La prise d’eau d’Ancenis a eu quelques bouffées de chaleur. En effet il commençait à manquer d’eau dans la loire….et la prise s’est retrouvé à 70cm seulement sous le niveau de la Loire. Il était temps de désensabler la »crépine ». De là, à imaginer une prise d’eau sur un radeau, certains l’ont fait.

Cette sécheresse a donné lieu à des prescriptions de restrictions de la part de la préfecture. Mais qu’avons nous appris dans le Rapport Annuel de VEOLIA de 2018: 572 027 M³ d’eau potable, produit par l’usine d’Ancenis n’arriveront jamais dans nos robinets, perdus dans la nature pour l’année 2018 sur 4 708 120 de distribués….

Si nous faisons abstraction de la Laïta qui consomme à elle seule plus de 1 million de mètres cube d’eau par an, et qui se trouve à 200m de la prise d’eau (nous pouvons légitimement espérer qu’il n’y a pas de fuites sur ces 200m), nos pouvons dire que lorsque nous (particuliers, collectivités,agriculteurs,…) prenons 6 litres d’eau, ce n’est pas en réalité 6 litres d’eau que nous prenons mais 7 litres, le 7ème constituant les fuites dans la nature. Mais alors combien de mètres linéaires ont été remplacés sur le pays d’Ancenis en 2018? 0 comme en 2017!!!

le RPQS de 2018 est téléchargeable sur :
https://www.atlantic-eau.fr/telecharger


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