réforme des rythmes scolaires et nouvelles activités périscolaires

Suite à la réforme, les communes se sont organisées différemment. Certaines avaient déjà inclus cette problématique des rythmes de l’enfant (activité, sommeil,…)avant la réforme, anticipant la loi.

Pour faciliter la mise en place des nouvelles activités périscolaires , L’État a choisi d’aider les communes. Voici un premier bilan vu sur http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/ecole-premier-bilan-nouvelles-activites-periscolaires

Ecole : un premier bilan des nouvelles activités périscolaires

le 26 11 2015

 La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) publie une étude sur les nouvelles activités périscolaires (Nap) mises en oeuvre dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Généralisée à l’ensemble des écoles maternelles et élémentaires publiques depuis la rentrée 2014, la réforme instaure une matinée supplémentaire d’enseignement, libérant ainsi trois heures sur lesquelles des Nap peuvent être organisées par les communes.

L’étude montre que pour l’année scolaire 2014-2015, 98% des élèves de classes maternelles et élémentaires publiques ont pu avoir accès aux Nap (7% des communes n’en ont pas organisé). Les Nap sont réparties sur quatre jours pour 66% des élèves de maternelle et 59% de ceux des classes élémentaires. Gratuites dans 66% des communes, les activités proposées sont diversifiées (activités artistiques et culturelles, physiques et sportives, jeux collectifs, ateliers d’écriture et de lecture, etc.) et ont été fréquentées par la grande majorité des élèves tout au long de l’année scolaire.

Les communes déclarent un coût annuel moyen brut de la réforme par enfant inscrit aux Nap de 223 euros. Lorsque l’organisation des Nap répond à certaines obligations (normes d’encadrement, de qualification du personnel et de projet pédagogique), la commune est éligible aux aides de la Caisse d’allocation familiale (cas de 45% des communes) qui couvrent en moyenne 22% du coût. Toutes les communes organisant des Nap peuvent en outre recevoir une dotation de l’État (90 euros par enfant pour les communes en difficulté, 50 euros pour les autres), à la condition de conclure un projet éducatif territorial (PEDT). Ce projet doit permettre de proposer « pour chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école ». Au printemps 2015, 84% des communes déclaraient vouloir se doter d’un PEDT.

La question du financement de ces nouvelles activités périscolaires revient régulièrement: qui finance la commune ? les parents ?

Nous prendrons un exemple récent d’un débat qui a eu lieu au conseil municipal de Petit-Mars. Rappelons que Mr. Besnier a été élu en 2015, Conseiller Départemental sur le nouveau canton. Dans ce conseil, l’opposition de gauche  y fait des propositions:

Petit-Mars
Baisse de 30 % du coût des nouvelles activités périscolaires

Une baisse de tarifs est suffisam­ment rare pour être signalée, même si tous « les élus ne l’ont pas votée au dernier conseil municipal. Celle du prix des nouvelles activités périsco­laires (NAP) est possible grâce à la continuité de l’aide de l’État, qui a in­cité l’opposition à redemander la gra­tuité. Demande aussitôt refusée par Aurélie Clouet, adjointe aux services jeunesse : « Cela deviendrait de la garderie et ce serait ingérable « , a-t­elle répondu.(c’est pourtant ce qui se fait dans 66% des communes, NDLR)
Explications
l’aide de l’État est constituée de 50 € par élève et par an. À cela est ajouté un supplément de 40 €, par élève et par an pour les communes éligibles à dotation de solidarité rurale (DSR). Le maintien de ce niveau d’aide est prévu pour trois ans (un an est déjà passé). Avec cette nouvelle manne, les élus ont souhaité répercuter cette aide en diminuant le prix de 30 %. Déjà l’an dernier, une baisse de 20 % avait été votée.
Le débat
Devant cette aisance budgétaire, l’opposition a reformulé la demande de gratuité, déjà souhaitée à la mise en place des NAP par l’Éducation nationale, aux frais des communes.
« Ce qui me gène, c’est l’augmen­tation du coût pédagogique « , ex­plique Régine Mondain, de l’oppo­sition, se référant aux moyens de l’école publique (le coût passe de 7 000 € à 13 000 €).
Elle constate que ce coût se situe au même niveau que le montant des subventions accordées à l’école Guy-de-Maupassant. Pour se justifier, l’ad­jointe a répondu que « ce n’était pas le même service » et que la hausse du budget pédagogique était due à des nouvelles activités : projet ro­botique, sculpture sur bois, permis BMX.
Le maire, Jean-Luc Besnier, a rap­pelé que la non-gratuité avait été an­noncée dans son programme, avant les élections municipales. Le bud­get des NAP est lissé sur trois ans et l’État ne devait pas alors pérenniser ces aides financières. En conclusion, la majorité a voté pour et l’opposition contre.

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