Débat sur les communes nouvelles

introduction

Un certain nombre de communes sur la COMPA s’assemblent pour devenir ce qu’il est communément appelé une commune nouvelle. Ainsi en est-il de Vair sur Loire et de  Loireauxence, communes nouvelles; Vair sur Loire regroupant les communes de  anetz et de St Herblon, Loireauxence regroupant les communes de Belligné, La Rouxière, La Chapelle Saint-Sauveur et Varades.

Les communes engagées:

Ingrandes(1 710 habitants), Le Fresne-Sur-Loire (991 habitants) Total: 2 701 habitants (Charte fondatrice de la commune nouvelle Ingrandes – Le Fresne sur Loire)

Vair sur Loire:                                                                                                                              Anetz (2 028 habitants), Saint-Herblon (2 507 habitants) Total : 4 535 habitants

Loireauxence:
Belligné (1 825 habitants ), La Chapelle-Saint-Sauveur (809 habitants), La Rouxière (1 081 habitants), Varades(3 690 habitants)  Total : 7 405 habitants (charte fondatrice de la commune nouvelle Loire-Auxence); un temps pressenti Montrelais (850 habitants) s’est retiré du projet.

Ancenis (7 898 habitants), Saint-Géréon (2 905 habitants)  TOTAL : 10 803 habitants, et Mésanger (4 623 habitants) nouveau total: 15 426 habitants (lire ici)

Des communes qui s’engagent ?

Un pas vers un rapprochement entre 5 communes:
Une réflexion aurait commencé entre les cinq munici­palités du syndicat intercommunal à vocation multiple (Sivom) : Joué-­sur-Erdre, Pannecé, Riaillé, Teillé et Trans-sur-Erdre.
Une réunion d’information pour les conseillers municipaux des cinq communes aura lieu à Teillé le 2 fé­vrier. Un cabinet conseil est char­gé d’expliquer aux élus les possi­bilités de mutualisation entre ces cinq communes. « Il faut prendre le temps de la réflexion, a dit le maire, de Pannecé,  Daniel Terrien.  » il faut avoir une bonne information entre les élus.  » Dans un second temps, les agents communaux seront associés à la ré­flexion.

les communes nouvelles

La COMPA rappelle que les dotations aux collectivités (communes, intercommunalités, départements, régions) diminuent. Pour le Pays
d’Ancenis, entre 2013 et 2017, les dotations de l’État auront baissé au total de 3,61 M€ pour les 29 communes et d’1 M€ pour la Communauté de Commune.
Ces tendances incitent par conséquent les communes à réfléchir aux différentes solutions pour maintenir les services de proximité et leurs capacités d’investissement. D’autant plus que les communes participant à la création des communes nouvelles ne verront pas de baisse de leur dotation pendant 3 ans.

Un premier élément de débat est apporté par les élus de la minorité municipale de Mésanger,  Mésanger qui a été un moment pressentie dans le regroupement avec Ancenis et St Géréon. Je vous invite à aller sur leur blog qui évoque une fracture territoriale. Un deuxième est apparu par la suite lorsque Mésanger  a été invité à nouveau dans le cercle voir l’article ici. Un troisième élément est venu de la part de M. Hervé Bréhier dans un entretien paru dans Ouest-France: « Il faut être pragmatique et se méfier des modes, prévient toutefois Hervé Bréhier. Je suis favorable à la rationalisation, quand elle tient compte des réalités historiques et géographiques. Mais je suis opposé à la création d’une commune artificielle! ».

Un quatrième élément que je vous soumets à la réflexion est un article paru dans O-F le mercredi 23 décembre, son auteur est maitre de conférence honoraire à l’université de Nantes, M. Gérard Brovelli.

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