la COMPA et les communes nouvelles

Un certain nombre de communes sur la COMPA s’assemblent pour devenir ce qu’il est communément appelé une commune nouvelle. Ainsi en est-il de Vair sur Loire et de  Loireauxence, communes nouvelles; Vair sur Loire regroupant les communes de  anetz et de St Herblon, Loireauxence regroupant les communes de Belligné, La Rouxière, La Chapelle Saint-Sauveur et Varades. Qu’en est il de la COMPA et les communes nouvelles?

La COMPA brille par son absence, elle laisse les communes se rassembler sans vision politique du territoire à long terme, cette position est en contradiction avec ce que M. Bréhier avait pu annoncer dans la commission départementale de la coopération départementale du 4 mai 2015…

La COMPA rappelle que les dotations aux collectivités (communes, intercommunalités, départements, régions) diminuent. Pour le Pays
d’Ancenis, entre 2013 et 2017, les dotations de l’État auront baissé au total de 3,61 M€ pour les 29 communes et d’1 M€ pour la Communauté de Commune.
Ces tendances incitent par conséquent les communes à réfléchir aux différentes solutions pour maintenir les services de proximité et leurs capacités d’investissement. D’autant plus que les communes participant à la création des communes nouvelles ne verront pas de baisse de leur dotation pendant 3 ans.

Un premier élément de débat est apporté par les élus de la minorité municipale de Mésanger,  Mésanger qui a été un moment pressentie dans le regroupement avec Ancenis et St Géréon. Je vous invite à aller sur leur blog qui évoque une fracture territoriale. Un deuxième est apparu par la suite lorsque Mésanger  a été invité à nouveau dans le cercle voir l’article ici. Un troisième élément est venu de la part de M. Hervé Bréhier dans un entretien paru dans Ouest-France le 10 janvier 2015: « Il faut être pragmatique et se méfier des modes, prévient toutefois Hervé Bréhier. Je suis favorable à la rationalisation, quand elle tient compte des réalités historiques et géographiques. Mais je suis opposé à la création d’une commune artificielle! »(entre Mouzeil et Ligné ?).

Un quatrième élément que je vous soumets à la réflexion est un article paru dans O-F son auteur est maitre de conférence honoraire à l’université de Nantes, M. Gérard Brovelli.

Les communes engagées:

Ingrandes(1 710 habitants), Le Fresne-Sur-Loire (991 habitants) Total: 2 701 habitants (Charte fondatrice de la commune nouvelle Ingrandes – Le Fresne sur Loire)

Vair sur Loire:                                                                                                                         Anetz (2 028 habitants), Saint-Herblon (2 507 habitants) Total : 4 535 habitants

Loireauxence:
Belligné (1 825 habitants ), La Chapelle-Saint-Sauveur (809 habitants), La Rouxière (1 081 habitants), Varades(3 690 habitants)  Total : 7 405 habitants (charte fondatrice de la commune nouvelle Loire-Auxence); un temps pressenti Montrelais (850 habitants) s’est retiré du projet.

Ancenis (7 898 habitants), Saint-Géréon (2 905 habitants)  TOTAL : 10 803 habitants, et Mésanger (4 623 habitants) nouveau total: 15 426 habitants (lire ici)

Des communes qui s’engagent ?

Un pas vers un rapprochement entre 5 communes:
Une réflexion aurait commencé entre les cinq munici­palités du syndicat intercommunal à vocation multiple (Sivom) : Joué-­sur-Erdre, Pannecé, Riaillé, Teillé et Trans-sur-Erdre.
Une réunion d’information pour les conseillers municipaux des cinq communes a eu lieu à Teillé le 2 fé­vrier 2016. Un cabinet conseil est char­gé d’expliquer aux élus les possi­bilités de mutualisation entre ces cinq communes. « Il faut prendre le temps de la réflexion, a dit le maire, de Pannecé,  Daniel Terrien.  » il faut avoir une bonne information entre les élus.  » Dans un second temps, les agents communaux seront associés à la ré­flexion.

Naissance d’une commune nouvelle sans Le Pin :

Le vote, lundi, des conseillers municipaux, a signé l’acte de naissance d’une commune nouvelle au 1 er janvier 2018, regroupant six communes autour Saint-Mars-la-Jaille, Seul Le Pin a refusé.
Lundi 17 octbre 2016, à 20 h, les conseils munici­paux de Bonnœuvre, Le Pin, Mau­musson, Saint-Sulpice-des-Landes, Vritz et Saint-Mars-la-Jaille, (ex-can­ton de Saint-Mars-la-Jaille), auxquels s’est joint le conseil municipal de Freigné (Maine-et-Loire), étaient tous convoqués, chacun chez soi, pour décider de la création, ou non, d’une nouvelle commune.
Deux questions étaient posées aux élus: s’engageaient-ils, oui ou non, fermement, dans le processus de création d’une commune nouvelle? Si oui, à quelle date: au 1 er janvier 2018, ou 2019 ou 2020? En choisis­sant le oui, ils s’engageaient à parti­ciper à la tranche conditionnelle de l’étude en vue de la préparation de sa mise en œuvre. En cas de refus, il sera toujours possible d’adhérer à la nouvelle entité susceptible d’être créée, mais pas avant 2025 ou 2026.
À l’issue du scrutin, toutes les communes, sauf Le Pin, ont déci­dé d’adhérer au projet de création d’une commune nouvelle, et ce, à compter du 1er janvier 2018.

Freigné par 12 voix pour,

Saint-Sulpice-des-Landes avec 13 oui et 1 non.

Vritz 9 oui, 1 non,

Maumusson, 13 oui, 2 non,

Bonnœuvre 12 oui, 3 non,

Saint­Mars-la-Jaille 16 oui,

Le Pin a refusé par 12 non et 2 votes blancs
Les portes ne sont pas fermées
Michel Gasnier, maire de Saint-Mars-­la-Jaille et également président du Sivom (Syndicat intercommunal à vocation multiple) s’est réjoui « de l’unanimité du vote qui s’est ex­primé à Saint-Mars », Au-delà, « la création d’une commune nouvelle dans le territoire du Sivom avec Freigné et sa zone économique, rééquilibre le territoire et justifie le maintien des avantages financiers qui ont été négociés lors de la créa­tion de la Compa (Communauté de communes du pays d’Ancenis). À l’échelon local, des habitudes de travail en commun existent de­puis de nombreuses années, avec de belles réalisations. Nos asso­ciations ne nous ont pas attendus puisque dans chacune d’elles, les populations sont mélangées.  »
Alain Raymond, maire de Freigné s’est lui aussi « réjoui de l’unanimité du vote qui conforte l’idée de départ de pouvoir travailler avec la Compa. C’est aussi, pour le Sivom et le pays d’Ancenis, une nouvelle porte qui s’ouvre vers le Maine-et­Loire »,
Le vote du Pin « a été bien compris par mes collègues maires. Le conseil est composé de jeunes élus qui veulent aller au bout de leurs projets. Pour autant, les portes ne sont pas fermées « , déclarait Maxime Poupart, le maire du Pin.
La nouvelle commune couvrira un territoire de 18 921 ha avec 6 800 ha bitants. (Ouest-France 19 octobre)

Pour le débat suivre ici

la compa et les communes nouvelles

 O-F : 8 décembre 2016: Commune nouvelle : ça avance… sans Mésanger

en est le projet de commune nouvelle?

Ancenis et Saint-Géréon cheminent côte à côte, depuis juin 2015, vers un projet de commune nouvelle. Et c’est à deux qu’elles devraient poursuivre leur route. Mésanger, qui a pris le train en marche il y a six mois en lançant une étude de faisabilité, devrait prendre une autre direction.

Cette décision devrait être enrinée mardi prochain, 13 décembre, par son conseil municipal. Jusquà cette date, son maire, JeanBernard Garreau, ne « souhaite pas communiquer », Reste que pour les maires dAncenis et de SaintGéréon, JeanMichel Tobie et Thierry Michaud, le possible mariage à trois est derrière eux: « On ne peut par réunir les trois communes ; nous continuons à deux. »

Quel est le point de désaccord?

Selon les maires d‘Ancenis et Saint-Géréon, malgré les nombreux points de convergence, ils nauraient pas trouvé de terrain d‘entente sur la question de lenfance.

L’association de Mésanger au projet était, selon eux, suspendue au retrait de la commune nouvelle du Syndicat intercommunal à vocation unique (Sivu), qui gère aujourdhui les structures liées à lenfance (crèches, centre de loisirs, maison de l’enfance). Et de reprendre à son compte les compétences. Des compétences aujourdhui que Mésanger assume seule. « Une condition inacceptable, pour JeanMichel Tobie. Il est impossible de dissoudre un service à la population qui fonctionne bien. Et nous avons un engagement moral auprès des partenaires historiques. » Et Thierry Michaud d‘ajouter: « On laisserait sur la route les autres communes (1), une population de 8 000 habitants avec les enfants qui vont avec. »

Quel est l’impact sur le calendrier?

Le projet associant Mésanger visait 2019. L‘objectif « raisonnable» est aujourd’hui une mise en place en 2018. « Nous navons pas perdu de temps. Le temps passé aux études a permis de faire des analyses précises et nous avions une obligation de la contacter », note Jean-Michel Tobie. La perte se traduit plutôt en termes de poids.

Lunion d’Ancenis et de Saint-Géréon sonne comme une évidence, tant les communes sont imbriquées. Mais l‘association de Mésanger, qui partage aussi les frontières, et ses quelque 4 500 habitants, aurait renforla commune nouvelle dans son le de ville centre du pays d’Ancenis (60 000 habitants). « À deux, nous poursuivrons les objectifs, assure JeanMichel Tobie. Celui dune ville forte sera atteint. »

Quelles sont les prochaines étapes?

Avant de sceller la prochaine union, « il faudra tout régler, assure le maire dAncenis. Il y a beaucoup de travail au niveau des services, lharmonisation des tarifs ... » Plusieurs étapes jalonneront le parcours. Le pfet devra acter les décisions des conseils municipaux, annoncés au cours du premier trimestre 2017. Des réunions publiques pour présenter le projet se tiendront à Saint-Géréon et à Ancenis. Rendezvous est donaux habitants courant février ou mars.

Karine COUGOULAT.

(1) Communes adhérentes au Sivu enfance : Ancenis, Saint-Géréon, PouilléIes-Coteaux, La Roche-Blanche, Vair-sur-Loire (anciennement Saint-Herblon et Anetz).

O-F : 10 décembre 2016 : Nouvelle commune: maires « indélicats» ?

À SaintGéréon, l‘opposition dénonce la précipitation de lannonce du retrait. de Mésanger du projet de fusion .

« Nous regrettons la forme employée par les deux maires « , déplore Jean-Luc Levant, élu de la minorité à SaintGéréon, suite aux déclarations conjointes de JeanMichel Tobie et Thierry Michaud, annonçant le retrait de Mésanger du projet dunion avec Ancenis et Saint-réon.

Selon Jean-Luc Levant, qui s’exprimait lors du comité de pilotage de la commune nouvelle, cest « par courtoisie et à la demande de ces deux maires (que) la commune de Mésanger a accepté de se joindre à létude de ce projet de fusion entre Ancenis et Saint-Géréon. Dentrée de jeu, elle avait annoncé qu’elle ne donnerait son avis définitif quà la mi-décembre et après délibération du conseil municipal ».

Et de tancer les deux maires : «Nous trouvons donc regrettable que nos deux comres (sic) n’aient pas respecté les règles de ce jeu. Nous déplorons aussi leur manque de délicatesse et de courtoisie visà-vis de cette commune voisine, qui jouxte notre territoire. Nous aurions préféré que les trois maires sassocient au cours dune conférence de presse pour annoncer les résultats de cette étude commune. Cette information précipitée ressemble donc plus à un croc-enjambe quà une volonté de maintenir des relations cordiales entre nos trois communes. »

« Sil y a une faute politique dans cette histoire, cest bien celle de ne pas avoir attendu la décision officielle du conseil municipal de la commune de sanger. »

O-F 12 décembre 2016 suite… Commune nouvelle: nouvelles critiques

Rémy Orhon dénonce à son tour l’annonce, selon lui intempestive, du retrait de Mésanger du projet de fusion à trois.

Après lopposition qéréonaise (OuestFrance du 10 décembre), voici celle dAncenis qui monte au créneau sous forme dun communiqué. Le chef de file, Rémy Orhon, dénonce à son tour, en substance, la précipitation de MM Tobie et Michaud dans lannonce, « avant même que le conseil municipal de Mésanger acte officiellement la décision de ne pas poursuivre la réflexion dune nouvelle commune avec Ancenis et Saint-Géréon Il. Et se joindre aux reproches géréonais, parlant d’une. « initiative irrespectueuse des règles de fonctionnement démocratique. Il

. La critique sétend ensuite plus sur le fond : « À maintes reprises, nous avons dénoncé les pressions exercées sur nos collègues élus de Mésanger pour quils intègrent, coûte que coûte, ce projet: une nouvelle commune de plus de 15 000 habitants, afin de favoriser l’émergence dune communauté dagglomération sur le pays dAncenis, en lieu et place de la Compa (Communauté de communes du pays dAncenis).»

« A trop vouloir se précipiter, le projet d‘une nouvelle commune à trois, sest pris les pieds dans le tapis. Une commune nouvelle doit répondre à un projet au service des citoyens et non à une quelconque stratégie politique. »

« Devant cet échec annoncé, nous déplorons une nouvelle fois l’absence dune vision globale et partagée sur lensemble du territoire du pays dAncenis. Nous réinsistons sur la nécessité d’une véritable concertation permettant lorganisation d’un référendum pour renforcer le lien entre la gestion de la commune et les besoins des habitants, dans un souci de cohésion. »

Lundi 27 mars: délibérations des 2 conseils municipaux d’Ancenis et de St Géréon….

Le vote était qualifié d’historique. Il l’a été d’un certain point de vue. En 1972, les habitants de Saint-Géréon, consultés sur un projet de fusion avec Ancenis, avaient répondu non. Hier, c’était au tour des membres des conseils municipaux des deux communes de voter, simultanément, une délibération sur le projet de commune nouvelle Ancenis-Saint-Géréon au 1er janvier 2018.
La décision de Saint-Géréon, tombée peu avant celle d’Ancenis, a rapidement circulé dans la salle du conseil ancenien et repoussé, de fait, le projet. Le résultat du vote à bulletin secret: onze pour, douze contre. Une surprise ou presque. Les quatre élus de l’opposition géréonaise avaient fait connaître leur décision de s’y opposer dans l’espoir d’entraîner une consultation de la population. Mais la victoire du « non » montre que des voix dans les rangs de la majorité sont venues les rejoindre. Un désaveu pour le maire?
Autre ambiance à Ancenis où le oui l’a emporté après des prises de paroles et une courte suspension de séances suite à l’amendement présenté par les élus de la minorité. Un amendement qui portait notamment sur une demande de consultation des habitants. Ce demier s’est vu rejeté avant le vote à main levée. Les six élus de l’opposition ancenienne « favorables au projet de fusion» se sont abstenus. Si le oui l’a remporté, reste qu’à Ancenis la déception était palpable. Quid désormais du projet de commune nouvelle? Le feuilleton pourrait bien se poursuivre. En effet, la balle est désormais dans le camp de la préfète qui peut, entre autres, demander un référendum …

juin 2017: neufs élus de Mésanger démissionnent article de  O-F

Au premier plan, le groupe de démissionnaires, accompagnés, à l'arrière, par des concitoyens parmi lesquels d'anciens élus.

Nouveau coup de théâtre dans le feuilleton du projet de fusion de la commune avec Ancenis. Neuf des 23 conseillers municipaux remettent leur démission….

…Rappelons qu’en mars dernier, 12 des 23 élus s’étaient opposés à cette fusion, lors d’une délibération, appelant, par la même occasion à la tenue d’un référendum sur la question.

Mais la préfecture en a décidé autrement : les élus géréonnais devront revoter.

« On nous demande de revoter sur un projet déjà annulé par notre vote. C’est complètement antidémocratique », s’indigne l’élu d’opposition Jean-Luc Levant.

Pour les démissionnaires, leur geste est « la conséquence du maintien de la position de M. Le maire. » Une position que ce groupe compte bien faire annuler par un recours devant le tribunal administratif (déposé le mois dernier).

Et de préciser : « Nous rappelons que nous sommes pour la commune nouvelle mais à condition d’en connaître tous les tenants et les aboutissants et que la transparence soit totale vis-à-vis des Géréonnais. »

Le prochain conseil devrait se tenir vendredi 30 juin 2017… avec 16 membres.

Municipalité de Ligné: M. Perrion lance un pavé dans la mare:

A ses vœux pour 2017, M.Perrion annonce: Le projet de commune nouvelle plaît à la municipalité!!!

La nouvelle année et la construction de la nouvelle mairie en septembre ont conduit la commune à s’interro­ger sur la création d’une commune nouvelle avec Mouzeil, Teillé et Le Cellier.
Une étude est en phase de ré­flexion. Celle-ci envisagerait toutes les pistes possible d’ici la prochaine mandature en 2020. Au vu du pro­cessus mené par les trois nou­velles communes du pays d’Ance­nis (Loireauxence, Vair-sur-Loire et Ingrandes-le-Fresne), le maire, Mau­rice Perrion, souhaiterait recueillir l’avis des habitants dans le choix de la décision finale.

Pour rappel, Teillé serait engagée dans la réflexion avec d’autres communes et M. Brehier , maire de Mouzeil s’était montré très réservé, rappelant dans ses vœux de 2015 que « Mouzeil ne s’était pas fait en un jour ». Que dit-il pour ses vœux en 2017?

Réponse de M.Bréhier: « la commune nouvelle? Il faudra y venir!»

À propos de création de com­munes nouvelles, le maire Hervé Bré­hier a estimé « qu’il faudra y venir. La gestion communale la plus ra­tionnelle repose sur des bassins de vie de 3 000 à 10 000 habitants.  » Il a répété qu’à Mouzeil, un tel projet ne pourrait se passer « d’une consul­tation de l’ensemble de la popula­tion ».
Hervé Bréhier à terminé son allo­cution en remerciant la municipa­lité et Ie conseil pour son travail et en félicitant le personnel communal pour sa compétence, car « même si les Mouzeillais ne sont, globale­ment, pas des gens pénibles, ceux qui entrent à la mairie de mauvaise humeur en ressortent avec le sourire »…

Cette déclaration est quelque peu en contradiction avec ce qu’il avait annoncé antérieurement.

En 2015, répondant à un interview:  » L’actualité fait une grande place à la création de communes nouvelles. Rien ne se dessine en ce sens pour Mouzeil ?
Dans ce domaine, les choses vont beaucoup trop vite. Les élus cèdent à des effets d’aubaine. J’ai toujours été favorable à l’intercommunalité, mais le « mariage » véritable entre deux communes ou plus, doit être mûrement réfléchi. Il faut d’abord répondre à beaucoup de questions. Pourquoi une commune nouvelle ? Quelle complémentarité ? Quelles incidences démographiques ? Quels bénéfices pour les habitants ?
Si la commune de Mouzeil devait s’engager dans cette direction, je ne ferais rien sans une consultation formelle de l’ensemble de la population.

Vœux de M Morel pour 2017, maire du Cellier: fait l’impasse sur cette réflexion en cours, y participe-t’il?

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